FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL

Règlement

des championnats de football des catégories de jeunes

Saison 2010-2011

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1: Organisation

Chapitre 2 : Le Club

Chapitre 3 : Le Joueur

TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Chapitre 1 : Obligations des clubs

Chapitre 2 : Obligations des dirigeants

Chapitre 3 : Assurances

TITRE III : LA LICENCE

Chapitre 1 : Types de licences

Chapitre 2 : Obtention de la licence

Chapitre 3 : Périodes d’enregistrement

Chapitre 4 : Qualification

TITRE IV : LES COMPETITIONS

Chapitre 1 : Organisation des compétitions

Chapitre 2 : Déroulement des rencontres

Chapitre 3 : Classement

Chapitre 4 : Homologation des matchs

Chapitre 5 : Participation aux rencontres

Chapitre 6 : Les arbitres

TITRE V : LES SELECTIONS

TITRE VI : PROCEDURES ET INFRACTIONS

Chapitre 1 : Procédures

Chapitre 2 : Tribunal arbitral

Chapitre 3 : Recours à la justice

Chapitre 4 : Infractions

Chapitre 5 : Amendes

Chapitre 6 : Régularisation d’une situation disciplinaire

Chapitre 7 : Période de recherches

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1

Organisation

Article 1

Objet

Les championnats de football des catégories de jeunes sont gérés par les ligues de football qui agissent par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article 2

Pouvoirs des ligues

Dans le cadre de leurs prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et le présent règlement, les ligues de football disposent du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs qui leurs sont affiliés, leurs joueurs enregistrés et sur tous leurs licenciés

Article 3

Décisions de la ligue

Les décisions prises par une ligue de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.

Article 4

Appels

Toute contestation de décision prise par les organes d’une ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.

Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit.

Chapitre 2

Le Club

Article 5

Participation

Seules les équipes des clubs professionnels et des clubs sportifs amateurs reconnus conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peuvent participer aux championnats de football des catégories de jeunes.

Article 6

Catégories d’équipes à engager

Les clubs engagent obligatoirement les équipes de jeunes suivantes :

· Ligue une (L 1) , ligue deux (L 2) et division nationale.

- Une équipe U 20, une équipe U18, une équipe U 17 et une équipe U 15.

· Autres divisions

- Une équipe U20, une équipe U 17 et une équipe U 15.

Chapitre 3

Le Joueur

Article 7

Joueur des catégories de jeunes

1. Le joueur des catégories de jeunes est réputé amateur, pour toute participation au football organisé, il ne perçoit aucune indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.

2. Le jeune joueur de la catégorie U 20 peut être classé professionnel conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement des championnats de football professionnel et du règlement du statut et du transfert du joueur.

Article 8

Nombre de joueurs

Le nombre de joueurs à enregistrer par un club aux ligues est fixé à vingt deux (22) joueurs au minimum par catégorie.

TITRE II

OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Chapitre 1

Obligations des clubs

Article 9

Domiciliation

Les équipes de jeunes des clubs doivent être domiciliées dans un stade dûment homologué.

Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.

Article 10

Responsabilité du club

1. Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne chargée d’exercer une fonction dans le club ou lors d’un match.

2. Le club recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable de tout incident qui pourrait survenir.

3. Le club recevant est responsable du contrôle de l'accès au terrain des ramasseurs de balle et des membres de la presse.

Article 11

Respect du calendrier

Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue.

Article 12

Sélections et équipes nationales

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues, les joueurs convoqués aux différentes sélections de football.

Les frais de déplacement des joueurs sélectionnés sont à la charge des ligues ou de la fédération.

Article 13

Information d’une décision

Le club doit obligatoirement s'informer des décisions prises par la ligue ou la fédération et publiées dans les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.

Article 14

Médecin et ambulance

Le Club qui reçoit doit obligatoirement s’assurer de la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt mille dinars (20.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Deux mille dinars (2.000DA) pour le club.

Chapitre 2

Obligations des dirigeants

Article 15

Dirigeant de club

1. Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.

2. Les membres d’un club doivent être titulaires de la licence "Dirigeant" délivrée par la ligue.

Ils accèdent à la main courante dans la limite fixée par les présents règlements.

3. Seuls les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès de la ligue et de la Fédération.

4. La présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraineurs) est obligatoire aux stages et séminaires organisés par la fédération et/ou la ligue.

Chapitre 3

Assurance

Article 16

Contrat d’assurance

1. Assurance du club

Le club est tenu de souscrire une police d'assurance de responsabilité civile et une assurance pour les dirigeants, encadreurs techniques et médicaux ainsi que les joueurs contre tout accident pouvant survenir dans le cadre de la pratique de leur activité au sein du club.

2. Assurance des stades :

Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d’assurance doit être jointe au dossier d’homologation du stade.

3. Vérification d’assurance :

Le club est tenu de vérifier régulièrement la validité de l’assurance de tous ses membres (joueurs, dirigeants et tout autre licencié du club) ainsi que celle du stade de domiciliation.

TITRE III 

LA LICENCE

Article 17

Définition

1. La licence est un document officiel délivré par la ligue pour permettre d'identifier tout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, kinésithérapeute, secrétaire de club, chargé de sécurité, arbitre ou commissaire  au match.

2. Pour pouvoir participer aux compétitions  organisées par la Fédération ou la ligue, toute personne concernée, doit être titulaire d'une licence régulièrement établie par la ligue.

Chapitre 1

Types de licences

Article 18

Types de licences

Les différents types de licences délivrées par une ligue sont :

1- Licence joueur U - 20 ;

2- Licence joueur U - 19;

3- Licence joueur U - 18;

4- Licence joueur U - 17;

5- Licence joueur U - 16;

6- Licence joueur U - 15;

7- Licence joueur U - 14;

8- Licence joueur U - 13;

9- Licence entraîneur;

10- Licence dirigeant;

11- Licence secrétaire du club;

12- Licence médecin du club;

13- Licence kinésithérapeute.

Chapitre 2

Obtention de la licence

Section 1 

Unicité et validité de la licence

Article 19

Unicité de la licence

1. Un joueur ne peut cumuler plus d'une licence au cours de la même saison.

2. Si la ligue est saisie d'un cas de falsification de signature d'une demande de licence, elle a l'obligation, après avoir constaté la matérialité de l'infraction, d'annuler cette licence et de prononcer les sanctions prévues par l’article 83 du présent règlement.

3. S'il est établi qu'une demande de licence a été introduite par un club pour qualification, à l'insu du joueur, la responsabilité incombe entièrement au club contrevenant qui encourt les sanctions suivantes :

- Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle sans préjudice des poursuites judiciaires pour le responsable du club signataire de la licence;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cent mille dinars (100 000DA) pour le club ;

§ Division nationale et division inter-régions

- Soixante dix mille dinars (70.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

Article 20

Validité et utilisation de la licence

1. La licence du jeune joueur amateur est établie pour la saison sportive pour laquelle elle a été délivrée.

2. La licence en cours de validité devra être présentée lors de chaque compétition.

3. La délivrance d’une licence ne vaut pas qualification du joueur.

4. Seuls sont valables les imprimés dont les modèles sont arrêtés par la fédération

Section 2 

Catégorie d'âge

Article 21

Catégorie d’âge

A la fin de chaque saison sportive, la Fédération fixe les catégories d’âge des joueurs conformément à la classification édictée en la matière, par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA).

Section 3 

Formalités administratives

Article 22

Demande de licence

1. Les demandes de licences des joueurs doivent être accompagnées d’un extrait d’acte de naissance et d’une copie légalisée de la carte nationale d'identité.

De plus, les demandes de licences des joueurs U13 à U17, doivent être accompagnées d'une déclaration légalisée du père ou du tuteur légal les autorisant à pratiquer le football. 

2. Les demandes de licences doivent être inscrites sur les  bordereaux officiels et  déposées contre accusé de réception au siège de la ligue.  

3. La date de dépôt des demandes de licences au siège de la ligue constitue la date d'enregistrement de la licence.  

4. Le club est responsable de la véracité des renseignements qu’il porte sur chaque demande de licence.

5. Chaque club est tenu de remplir lisiblement les demandes de licences qu’il dépose dans les délais fixés par la fédération auprès de la ligue.

Sur chaque demande de licence sont apposées :

§ Une photo récente;

§ La signature légalisée de l’intéressé ainsi que celle du Président ou du secrétaire du club.

Article 23

Dossier de licence

La ligue délivre la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant :

a)- une demande de licence fournie par la Ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées;

b)- Un dossier médical tel que défini par la FAF;

c)- Deux (02) photos d'identité récentes;

d)- Un extrait de l’acte de naissance du joueur;

e)- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité;

f) - Passeport sportif du joueur

g)- une autorisation paternelle ou du tuteur légal pour la pratique du football pour les joueurs U13 à U17.

Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.

Article 24

Licence entraîneur

Pour l'exercice de leurs fonctions, les entraîneurs des équipes de jeunes doivent disposer d'une licence, délivrée par la ligue après avis du directeur Technique concerné (DTN-DTR - DTW).

Nul ne peut exercer les fonctions d'entraîneur s'il ne satisfait pas aux conditions édictées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La demande de licence doit être accompagnée des copies des diplômes requis dûment légalisées.

Article 25

Licence de dirigeant

Sous réserve des dispositions prévues par l’article 45 du présent règlement, la licence de dirigeant ne donne pas droit à l’accès sur les terrains sur lesquels se déroulent des rencontres comptant pour les compétitions organisées par la fédération ou la ligue.

Section 4

Annulation ou refus une licence

Article 26

Annulation de la licence

Sous réserve des dispositions prévues par les articles 19, 27 et 83 du présent règlement, aucune licence dûment enregistrée au niveau de la ligue ne peut faire l’objet d’annulation.

Article 27

Refus d’enregistrement de licence

1. Tout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, kinésithérapeute ou officiel de match, condamné à une peine privative de liberté ou suspendu pour une longue durée, ne peut prétendre à la délivrance d'une licence.

2. Tout licencié ayant fait l’objet d’une condamnation privative de liberté infamante, en cours de saison, verra sa licence annulée purement et simplement.

3. Pour tout licencié faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un délit pouvant entraîner à une condamnation à une peine infamante, la ligue prononcera, à titre conservatoire, sa suspension de toute compétition.

Cette mesure ne pourra être levée qu’après une décision de justice le déclarant innocent ou après avoir bénéficié d’une réhabilitation.

4. Les clubs sont tenus d’informer la ligue de toutes poursuites judiciaires ou condamnation dont fait l’objet l’un de ses membres licenciés sous peine de s’exposer au paiement d’une amende de vingt mille dinars (20.000 DA)

Section 5

Contrôle médical

Article 28

Contrôle médical

Aucun joueur ne peut pratiquer le football si, au préalable, il n'a pas satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude.

Le bilan médical d'aptitude est défini par la commission fédérale médicale selon la catégorie d'âge et le niveau de pratique.

Les dossiers et les certificats médicaux d’aptitude exigés sont renouvelés chaque saison.

Article 29

Port d’appareil médicochirurgical

Un joueur porteur de tout appareil médicochirurgical, apparent ou non, ne peut pratiquer le football s'il ne produit pas un certificat médical délivré à cet effet par un médecin fédéral. Ce document est joint au dossier de la demande de licence.

La surdité totale ou l'absence de toute acuité visuelle à un œil, entraîne une interdiction absolue de la pratique du football. Le club contrevenant, sera sanctionné par :

- Suspension du joueur jusqu'à régularisation de son dossier médical;

- Cinq (05) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le responsable concerné du club;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt mille dinars (20.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000DA) pour le club;

Section 6

Dispositions de surclassement

Article 30

Surclassement et double surclassement

1. Le surclassement d’une catégorie à une autre immédiatement supérieure est autorisé à l’exception du joueur surclassé de la catégorie U17 vers la catégorie U20 lequel est soumis à l’autorisation médicale de surclassement.

2. Le double surclassement n’est autorisé que pour les joueurs de la catégorie U-17. L’autorisation du double surclassement ne peut être délivrée que par un médecin de la commission fédérale.

3. Le joueur de la catégorie U20 est dispensé du surclassement pour évoluer en équipe supérieure

Chapitre 3

Périodes d'enregistrement

Article 31

Périodes d'enregistrement

La Fédération Algérienne de Football fixe chaque saison, conformément aux règlements de la FIFA, les deux périodes d'enregistrement des joueurs.

Article 32

Dépôt des demandes de licences

Les clubs sont tenus de déposer auprès de la ligue les demandes de licences pour qualification durant la première période d'enregistrement fixée par la Fédération.

Chapitre 4

Qualification

Article 33

Définition

La qualification du joueur de football résulte du respect de l'ensemble des règles et procédures fixées par les Statuts et les Règlements de la FIFA et de la Fédération Algérienne de Football.

Section 1

Qualification du joueur

Article 34

Qualification du joueur

1. La qualification du jeune joueur amateur n’est établie que pour une saison sportive;

2. A la fin de chaque saison sportive, le jeune joueur amateur est libre d’opter pour le club de son choix.

Section 2

Passeport de joueur

Article 35

Passeport du joueur

1. Le passeport du joueur est un document administratif obligatoire élaboré suivant les prescriptions édictées par la Fédération. Il contient les renseignements concernant le joueur et retrace l'historique de sa carrière footballistique. Le dit document doit accompagner toute demande de licence ou tout dossier de transfert d'un club à un autre.

2. Le passeport est joint à tout contrat professionnel pour le joueur de moins de 23 ans. Ce document établi en double exemplaire (un pour le club et un pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et de l’indemnité de solidarité.

Section 3

Indemnité de formation

Article 36

Indemnité de formation

Lorsqu’un joueur amateur âgé de moins de 23 ans est enregistré pour la première fois en tant que professionnel, ses clubs formateurs bénéficient d’une indemnité de formation dont le montant est fixé chaque saison par la fédération.

Section 4

Changement d résidence

Article 37

Changement de résidence

En cas de changement de résidence de leurs parents en cours de saison, les joueurs des catégories de jeunes amateurs sont autorisés à bénéficier d'un transfert, à titre exceptionnel, et à signer au profit d'un autre club dans leur nouvelle résidence.

Celle-ci doit être distante au minimum de 50 Km du lieu de l'ancienne résidence.

La demande de licence doit être accompagnée d'un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant le changement de domicile.

TITRE IV

LES COMPETITIONS

Chapitre 1

Organisation des compétitions

Article 38

Définitions

· Réglementation :

Les statuts de la Fédération et des ligues, les règlements généraux et les lois du jeu édictées par l'international BOARD constituent la réglementation régissant le football national.

· Avant match :

Laps de temps entre l'entrée des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de l'arbitre.

· Pendant le Match :

Laps de temps écoulé entre le coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre signifiant l'achèvement de la rencontre.

· Après match :

Laps de temps entre le coup de sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade.

· Match Amical :

Un match amical est une rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.

· Match officiel :

Un match officiel est une rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le championnat, soit pour la Coupe d'Algérie ou toutes autres compétitions organisées par les ligues.

Les résultats des matchs officiels des championnats, ont un effet sur le classement.

· Dirigeant :

Toute personne exerçant une activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).

· Officiels :

Sont considérés comme officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.

· Officiels de matchs :

Sont considérés comme officiels de matchs :

L'arbitre directeur, les arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match, l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue ou la Fédération Algérienne de Football pour assumer une responsabilité liée à la rencontre.

Section 1 

Organisation des rencontres officielles

Article 39

Responsabilité du club

1. Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation.

Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs des désordres.

2. Le club organisateur du match est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre et la discipline de ses supporteurs.

Tout manquement est sanctionné comme suit :

Ø Si une rencontre n’a pas eu lieu pour:

- Non conformité du terrain;

- Absence et/ou non conformité des équipements du terrain (buts, piquets de corners …etc).

Les sanctions sont :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Vingt cinq mille dinars (25.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000DA) pour le club.

I) Envahissement de terrain

1. L'envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt mille dinars (20.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000DA) pour le club.

En cas de récidive la sanction est doublée.

2. L'envahissement du terrain par le public entraînant l'arrêt de la partie est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente cinq mille dinars (35.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt cinq mille dinars (25.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Dix mille dinars (10.000DA) pour le club.

3. L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :

Ø Si l'envahissement entraîne l'arrêt momentané de la rencontre :

- Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le responsable concerné;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt mille dinars (20.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

En cas de récidive la sanction est doublée.

Ø Si l'envahissement entraîne l'arrêt définitif de la partie :

- Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s),

- Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le responsable concerné;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Quarante mille dinars (40.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt cinq mille dinars (25.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

4. L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l’ordre public survenus avant et/ou après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de matchs, le club est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité pour le ou le(s) club(s) fautif(s) si la rencontre n’a pas eu lieu ;

- Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le responsable concerné.;

- Une amende de :

§ Ligue une (L 1) et ligue deux ( L 2 )

- Cent mille dinars (100.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Vingt mille dinars (20.000 DA) pour le club.

Article 40

Utilisation d’engins pyrotechniques

1. Sans préjudices des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004 relative a l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants, pétards ou fumigènes, est interdite.

2. L’utilisation dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, etc….) est interdite. Le club dont la galerie est fautive est sanctionné par une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Vingt cinq mille dinars (25.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

3. Seules sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des bouteilles en verre ou en plastique est interdite.

Article 41

Jets de projectiles

Tout jet de projectiles sur le terrain ( pierres, pièces, bouteilles, fumigènes, pétards, etc….) est interdit. Le club du public fautif est sanctionné comme suit :

Jet de projectiles sans dommage physique

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Vingt cinq mille dinars (25.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trois mille dinars (3.000 DA) pour le club.

-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

En cas de récidive la sanction est doublée.

Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match sont blessés les sanctions sont doublées.

-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie 

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cent mille dinars (100.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Soixante mille dinars (60.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Quinze mille dinars (10.000 DA) pour le club.

Article 42

Service d’ordre

1. Le club recevant est tenu d’obtenir la présence du service d'ordre.

2. Au cas où une rencontre de jeune n’a pas eu lieu en raison de l’absence du service d’ordre, le club recevant est sanctionné par :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Vingt mille dinars (20.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

Article 43

Vestiaires

1. Le club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe visiteuse des vestiaires conformes à la règlementation et convenables (avec portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec eau chaude, W.C, répondant aux règles d'hygiène).

2. Les équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes (1h30 mn) au plus tard avant le début de la rencontre.

Le club de l’équipe fautive est sanctionné par une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Dix mille dinars (10.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trois mille dinars (3.000 DA) pour le club.

3. Le club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.

Section 2 

Surface technique

Article 44

Surface technique

La surface technique, telle que définie dans la loi III de l’International Board est une zone réservée où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants.

La surface technique s’étend à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre parallèlement à la ligne de touche.

Article 45

Main courante

Les personnes ayant droit à l’accès réservé à l’équipe (banc de touche) sur la main courante sont les sept (07) joueurs remplaçants et les cinq (05) officiels suivants :

1)- l’entraîneur;

2)- l’entraîneur adjoint;

3)- le médecin;

4)- le kinésithérapeute;

5)- le secrétaire du club.

Ces officiels doivent être inscrits et identifiés par des licences établies pour la saison en cours. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par d’autres personnes même disposant de licences.

Une seule personne parmi les entraîneurs est autorisée à donner des instructions à ses joueurs depuis la surface technique.

L’entraîneur et les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique, lorsque le médecin ou l’assistant médical pénètre sur le terrain avec l’accord de l’arbitre pour assister un joueur blessé.

L’entraîneur et les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps, s’astreindre au respect du présent règlement et de veiller à l’éthique sportive.

En cas de présence sur le terrain de personnes autres que celles citées ci-dessus, l’arbitre ne devra pas ordonner le début de la rencontre.

Si au bout de quinze (15) minutes, les personnes étrangères persistent à demeurer sur le terrain, l’arbitre doit annuler purement et simplement la rencontre et l’équipe du club fautif est sanctionnée par :

- Match perdu par pénalité

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

Section 3

Etablissement de la feuille de match

Article 46

Feuille de match

1- A l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit être établie en quatre (04) exemplaires avant le coup d'envoi de chaque rencontre.

2- La feuille de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les renseignements suivants :

- Noms des deux clubs;

- Numéro de la rencontre;

- Noms, prénoms, numéros de licences et dossards des joueurs et signature des deux capitaines;

- Noms, prénoms et qualités des dirigeants et entraîneurs;

- Noms, prénoms, et signatures du commissaire au match et arbitres;

- Les réserves éventuelles signées par les deux capitaines et contresignées par l'arbitre- directeur;

- Date, lieu et score de la rencontre, ainsi que toutes les observations permettant l'étude pour l'homologation du match (Avertissement, expulsion ou tout autre incident).

3- L'original de la feuille de match reste sous la responsabilité de l’arbitre pour être transmis par fax ou E-mail à la ligue dans les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre. Le deuxième exemplaire est remis le cas échéant au commissaire au match. Le troisième exemplaire est remis au club visiteur et le quatrième au club local.

4- La feuille de match ainsi que les rapports de l'arbitre et du commissaire au match sont opposables à tous.

5- Les clubs sont tenus de vérifier après la rencontre les indications qui sont portées sur la feuille de match par l'arbitre.

6- Toute contestation doit être faite à l'arbitre séance tenante ou à la ligue dans les vingt quatre (24) heures qui suivent la date de la rencontre; passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération.

Article 47

Rapports des officiels de match

1. L'arbitre et le commissaire au match sont tenus d'adresser par « Fax » un rapport relatant le résultat et les faits saillants de la rencontre dans les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre.

2. L’original de la feuille de match doit être remis ou transmis à la ligue concernée par l'arbitre directeur accompagnée du rapport de match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.

3. Le commissaire au match est également tenu de transmettre à la ligue concernée le deuxième exemplaire de la feuille de match et son rapport dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.

4. Tout fait omis par l'arbitre directeur sur la feuille de match ou ayant lieu après la remise de celle-ci doit faire l'objet d'un rapport complémentaire et porté par la ligue à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures.

Article 48

Falsification de la feuille de match

Toute falsification d'un exemplaire de la feuille de match, nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles que la ligue peut engager à l'encontre des auteurs présumés est sanctionnée comme suit :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation de trois (03) points;

- Interdiction de toute activité en relation avec le football pour l’auteur de l’infraction;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cent mille dinars (100.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quatre vingt mille dinars (80.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trente mille dinars (30.000 DA) pour le club.

Chapitre 2

Déroulement des rencontres

Article 49

Effectif

1) Si, au cours d’un match une équipe d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de moins de onze (11) joueurs, la rencontre n’aura pas lieu et l’équipe contrevenante est sanctionnée par :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation d’un (01) point;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cent mille dinars (100.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Soixante mille dinars (60.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

En cas de récidive les sanctions financières sont doublées.

2) Si au cours d’une rencontre une équipe d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de onze (11) joueurs ou plus, se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs. L’équipe contrevenante est sanctionnée par :

- Match perdu par pénalité;

- Défalcation d’un (01) point;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

En cas de récidive les sanctions financières sont doublées.

Article 50

Equipement

Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board.

1.Equipement des équipes U20 gérées par la ligue de football professionnel :

Si au cours d’une rencontre, les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes en présence sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club visiteur doivent obligatoirement changer de tenues afin d'éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club visiteur refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions suivantes :

- Match perdu par pénalité;

- Trente mille dinars (30.000DA) d’amende pour le club;

2.Equipement des équipes des autres catégories de jeunes gérées par l’ensemble des autres ligues :

Si au cours d’un match, les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes en présence sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club recevant doivent obligatoirement changer de tenues afin d’éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club recevant refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions suivantes:

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Vingt mille dinars (20.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trois mille dinars (3.000 DA) pour le club.

3. Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions suivantes :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trois mille dinars (3.000 DA) pour le club.

4. Le gardien de but doit porter des couleurs le distinguant nettement des joueurs des deux équipes et de l'arbitre; il doit prévoir des tenues alternatives afin de pouvoir, à la demande de l'arbitre, effectuer le changement.

Article 51

Ballons

L’équipe qui reçoit doit fournir un minimum de quatre (04) ballons.

Le club visiteur doit également fournir deux (02) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre.

1- Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons, l’équipe du club recevant encourt les sanctions suivantes :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une (L 1) et ligue deux ( L 2 )

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Quinze mille dinars (15.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Trois mille dinars (3.000 DA) pour le club.

Article 52

Forfait, refus de participation ou abandon de terrain d’une équipe

Si une équipe de jeunes d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions suivantes :

- Match perdu par pénalité;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

Les cas de force majeur seront traités par les organes juridictionnels conformément aux dispositions prévues par l’article 122 du présent règlement.

Article 53

Forfait général

Si au cours d’une saison sportive une (01) équipe de jeunes d’un club déclare trois (03) forfaits délibérés, le club est déclaré en forfait général.

Article 54

Déprogrammation

Aucune rencontre ne peut être déprogrammée en cours de saison.

Article 55

Match perdu par pénalité

Un match perdu par pénalité est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par la Fédération ou la ligue lors d'un forfait, refus de participation, abandon de terrain, arrêté avant sa durée réglementaire ou d'une autre décision prise par les structures de gestion.

Dans ce cas, l'équipe adverse compte trois (03) points et trois (03) buts. Si le nombre de buts marqués par cette dernière au cours de la rencontre est supérieur à trois, il en est tenu compte.

L'équipe pénalisée compte zéro (00) point et zéro (00) but, le nombre de buts marqués par celle-ci est annulé; une éventuelle défalcation de points peut être prise à son encontre conformément aux dispositions réglementaires.

Article 56

Match perdu

1. Un match perdu pour une équipe est le résultat obtenu à l'occasion d'une décision prise par la ligue ou la fédération.

2. La sanction du match perdu est l'annulation des points gagnés par l'équipe fautive lors d'un match sans en attribuer le gain à l'équipe adverse.

3. Si l'équipe sanctionnée a perdu le match sur le terrain, une défalcation d'un point est prononcée.

Article 57

Délocalisation d’une rencontre

Si pour une raison quelconque, une autorité administrative compétente décide de ne pas autoriser le déroulement d’un match programmé, la ligue concernée dispose du droit de délocaliser ce match et le désigner sur un autre stade conformément au calendrier établi.

Chapitre 3

Classement

Article 58

Classement

1. Les épreuves de championnat se déroulent en deux phases : Aller et Retour.

Il est attribué :

- Trois (03) points pour un match gagné; 

- Un (01) point pour un match nul;

- Zéro (00) point pour un match perdu sur terrain ou par pénalité.

2. Le club qui a obtenu en fin de saison le plus grand nombre de points est déclaré champion.

3. En cas d'égalité de points entre deux équipes ou plus, au terme du classement final, les équipes seront départagées selon l’ordre des critères suivants :

a. Le plus grand nombre de points obtenus par une équipe lors des matchs joués entre les équipes en question;

b. La meilleure différence de buts obtenue par une équipe lors des matchs joués entre les équipes en question;

c. La meilleure différence de buts obtenue par une équipe sur l’ensemble des matchs joués par les équipes en question lors de la phase aller;

d. Le plus grand nombre de buts marqués par une équipe sur l’ensemble des matchs joués par les équipes en question lors de la phase aller;

e. En cas d’égalité concernant tous les critères ci-dessus, un match d’appui avec prolongation éventuelle et tirs au but est organisé par la ligue sur terrain neutre.

Chapitre 4

Homologation des matchs

Article 59

Homologation des matchs

La ligue est tenue de procéder à l'homologation des résultats techniques de chaque match officiel au plus tard dans les trois jours qui suivent la date de la rencontre, sauf en cas de réserves. Dans ce cas, l'homologation est prononcée immédiatement après la décision de la commission de discipline ou épuisement du recours s’il y a lieu.

Toute rencontre homologuée ne saurait faire l’objet de contestation ni d’aucune autre réclamation.

Chapitre 5

Participation aux rencontres

Section 1

Définitions

Article 60

Rencontre

Une rencontre effectivement jouée est une rencontre qui a épuisé le temps réglementaire et a eu un aboutissement normal, prolongation et tirs au but éventuels compris.

Article 61

Match à rejouer

Un match à rejouer est une rencontre qui a eu lieu et dont le résultat technique est annulé par les structures de gestion et qui est reprogrammée.

Article 62

Match remis

Un match remis ou reporté est une rencontre qui, pour une cause quelconque, n’a pas pu recevoir un commencement d’exécution à la date initiale fixée et qui est reprogrammée.

Section 2

Droit à la participation

Article 63

1. Seuls les joueurs qualifiés à la date initiale de la rencontre et non suspendus sont autorisés à figurer sur la feuille d'arbitrage.

2. Les joueurs de la catégorie U 20 sont autorisés à participer aux rencontres des équipes professionnelles et des équipes seniors de football amateur, ainsi que les joueurs de la catégories U 17 dûment autorisés par la ligue ( double surclassement approuvé par le médecin fédéral) ;

3. Un joueur, frappé de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs de son équipe ayant fait l'objet d'un forfait ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire ou reportés.

4. Un joueur suspendu peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués par son club et dont les résultats sont annulés par les structures de gestion.

5. Un joueur suspendu pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu’après enregistrement de sa nouvelle licence.

6. Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans sa catégorie d’âge pour cumul de trois (03) avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure.

7. Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans une catégorie supérieure pour cumul de trois (03) avertissements peut prendre part à une rencontre dans sa catégorie d’âge.

8. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans la catégorie supérieure peut participer dans sa catégorie d’âge après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers officiel de match.

9. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans sa catégorie d’âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers un officiel de match.

Chapitre 6

Les arbitres

Article 64

Rôle de l’arbitre directeur

L’arbitre directeur est chargé de diriger une rencontre. Il veille à ce que le match se déroule conformément aux lois du jeu et à l'éthique sportive.

Il assure, autant que cela dépende de son autorité, la protection des joueurs et veille à leur sécurité pour leur permettre de se donner totalement à leur jeu et sans appréhension.

Son autorité et l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés, commencent dès son arrivée sur le lieu de la rencontre.

Article 65

Rôle des arbitres assistants

Les arbitres assistants sont les collaborateurs directs de l’arbitre directeur.

Ils doivent suivre les instructions de l’arbitre directeur et lui signaler, sans hésitation, toute faute constatée sur le terrain.

En cas d'absence des arbitres assistants, il sera pourvu à leur remplacement par d'autres arbitres présents ou bénévoles.

En cas d'empêchement de l'arbitre directeur et de l'absence du quatrième arbitre, le premier assistant dirige la rencontre.

Article 66

Prérogatives des arbitres

L’arbitre et ses assistants doivent se présenter sur le terrain de jeu deux heures avant l’heure fixée pour le coup d’envoi. Ceux-ci doivent contrôler l’état du terrain et des équipements et s’assurer que toutes les dispositions réglementaires sont respectées.

- L’arbitre doit exiger la présentation des licences avant chaque match, et vérifier l’identité de chaque joueur.

- L’arbitre refusera systématiquement la participation à une rencontre à tout joueur qui ne présente pas de licence.

- L'arbitre refusera la participation à tout joueur suspendu.

- L’arbitre est seul juge de l’identification du joueur. Il doit user de tous les moyens en son pouvoir pour s’assurer de l’identification du joueur.

- L’arbitre est seul responsable du déroulement de la rencontre.

Article 67

Constat de l'arbitre

En cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou l'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure (15mn) après l'heure fixée pour le commencement de la partie; les conditions de constat sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match.

Article 68

Absence des arbitres

En cas d’absence des arbitres officiels désignés et après l’observation des quinze minutes (15mn) réglementaires après l'heure officielle, il est fait appel à tout autre arbitre présent et régulièrement affilié à la fédération ou à une ligue.

En l’absence d'un arbitre affilié, il sera présenté un arbitre bénévole par chacun des deux capitaines d’équipes. Ceux-ci désigneront d'un commun accord l'arbitre de la rencontre. A défaut d'accord, il sera procédé à un tirage au sort. Une fois l’arbitre désigné par tirage au sort, la responsabilité des deux équipes est totalement engagée pour le bon déroulement de la rencontre.

Dans le cas de non déroulement de la rencontre, l'équipe qui aura refusé de mettre en application les dispositions précédentes aura match perdu par pénalité.

Si le non déroulement de la rencontre est imputable aux deux clubs, les deux équipes auront match perdu par pénalité.

Si l'arbitre tiré au sort, arrête la partie prématurément pour incompétence, l'équipe dont il fait partie aura match perdu par pénalité.

TITRE V

LES SELECTIONS

Article 69

Obligations des joueurs sélectionnés

a) Un joueur convoqué pour un stage et/ou un match de sélection, régionale ou nationale, est mis obligatoirement par son club à la disposition des ligues ou de la Fédération.

b) Le joueur sélectionné est tenu de répondre à la convocation qui lui est adressée par l'intermédiaire de son club. Il est tenu de se soumettre aux instructions qui lui sont données.

c) Tout joueur ayant rejoint le centre de regroupement est tenu d’y demeurer sauf autorisation expresse du responsable de la sélection.

d) Le joueur sélectionné est tenu de respecter la discipline et les instructions du sélectionneur.

e) Tout joueur sélectionné déclaré blessé par le médecin ne peut participer à aucune rencontre avec son club durant toute la période de regroupement.

f) Un joueur convoqué pour un stage ou pour un match de l’équipe nationale ne peut participer à aucune rencontre avec son club durant toute la période de regroupement.

Tout joueur contrevenant aux prescriptions sus citées est sanctionné comme suit :

Joueurs U13 à U20

1^ère infraction :

- Trois (03) matchs de suspension fermes au sein de son club;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour le club.

2^ème infraction :

- Un (01) an de suspension ferme de au sein de son club;

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Quatre vingt mille dinars (80.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

Article 70

Opposition à la convocation du joueur sélectionné

Tout club qui s’oppose ou dissimule la convocation de l’un de ses joueurs, toutes catégories confondues, en sélections de wilaya, régionale ou nationale, ou l’aura incité à s’abstenir de participer à un stage ou à un match, s’expose à la sanction suivante :

- Un (01 an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le responsable concerné du club;

- Quatre (04) matchs de suspension fermes pour le joueur fautif;

- Défalcation d’un (01) point à l’équipe seniors du club (classement du championnat en cours et/ou à venir).

En cas de récidive, les sanctions suivantes sont appliquées :

- Un (01 an de suspension ferme de toute fonction officielle pour le responsable concerné du club;

- Défalcation de trois (03) points à l’équipe séniors du club. (classement du championnat en cours et/ ou à venir)

- Une amende de :

§ Ligue une ( L 1 ) et ligue deux ( L 2 )

- Cinquante mille dinars (50.000DA) pour le club;

§ Division nationale et division inter-régions

- Trente mille dinars (30.000DA) pour le club;

§ Autres divisions

- Dix mille dinars (10.000 DA) pour le club.

En outre, si le joueur a participé à une rencontre de son club pendant la période du stage, du match de la sélection et/ou du match de l’équipe nationale, le club aura match perdu en cas de victoire ou de match nul (sans attribution de points à l’équipe adverse) et / ou une défalcation de point s’il a perdu le match sur le terrain.

TITRE VI

PROCEDURES ET INFRACTIONS

Chapitre 1

Procédures

Section 1 

Mesures disciplinaires

Article 71

Mesures disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont prises par la commission de discipline. Elle statue en premier ressort, en se référant au présent règlement et au code disciplinaire de la fédération. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs et sur tout autre moyen audiovisuel, et éventuellement sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

La commission de discipline doit siéger, rendre et notifier ses décisions aux clubs concernés dans les quarante huit heures (48heures) qui suivent la date de la rencontre.

Section 2

Réserves

Article 72