FEDERATION ALGERIENNE DE
FOOTBALL
Règlement
du championnat de football amateur
des divisions Honneur et Pré-honneur
Juin 2009
SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1: Organisation
Chapitre 2 : Le Club
Chapitre 3 : Le Joueur
TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES
DIRIGEANTS
Chapitre 1 : Obligations
des clubs
Chapitre 2 : Obligations des dirigeants
Chapitre 3 : Assurances
TITRE
III : LA LICENCE
Chapitre 1 : Types de
licences
Chapitre 2 : Obtention de
la licence
Chapitre 3 : Périodes
d’enregistrement
Chapitre 4 : Qualification
TITRE
IV : LES CHAMPIONNATS
Chapitre 1 : Organisation
Chapitre 2 : Déroulement
des rencontres
Chapitre 3 : Classement
Chapitre 4 : Homologation
des matchs
Chapitre 5 : Accession et
rétrogradation
Chapitre 6 :
Participation aux rencontres
Chapitre 7 : Les arbitres
TITRE
V : LES SELECTIONS
TITRE
VI : PROCEDURES ET INFRACTIONS
Chapitre 1 : Procédures
Chapitre 2 : Infractions
TITRE
VII : DISPOSITIONS FINALES
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1 – Organisation
Article 1
Objet
Le championnat de football amateur des divisions honneur et
pré-honneur est géré par la ligue de wilaya qui agit par délégation de la
Fédération Algérienne de Football.
Article 2
Pouvoir de la ligue
Dans le cadre de ses
prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération
Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue de
wilaya de
football dispose du droit le plus
étendu de juridiction sur les clubs qui lui sont affiliés, leurs joueurs
enregistrés et sur tous leurs licenciés.
Article 3
Décisions de la ligue
Les décisions
prises par la ligue de wilaya de football prennent effet à compter de la date de leur
notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées
sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.
Article 4
Appels
Toute contestation de décision prise par les organes
de la ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales
prévues par les présents règlements.
Le recours aux juridictions de droit commun est
strictement interdit .
Chapitre 2 - Le Club
Article 5
Seul le club sportif amateur reconnu
et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi
sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut
participer aux championnats des divisions honneur et pré-honneur.
Article 6
Engagement dans le championnat honneur et
pré-honneur
Pour participer au championnat amateur
honneur et pré-honneur, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès
de la ligue de wilaya un dossier d’engagement comprenant :
1-
Un bulletin
d’engagement dans les compétitions ;
2-
Une copie légalisée de
l’agrément du club ;
3-
Une attestation
délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant
l’ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements ;
4-
Une liste des membres élus du comité
directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les
structures du football ;
5-
Un quitus délivré par la ligue d’origine pour
les clubs changeant de ligue;
6-
Une attestation de
domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée;
7-
Le paiement des frais
de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.
Article 7
Catégories d’équipes à
engager
Les clubs des divisions honneur et pré-honneur engagent obligatoirement une équipe séniors, une
équipe U 20, une équipe U 17, une équipe U 15 et une équipe U13.
Article 8
Tout club qui ne se conforme
pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfait général est considéré comme un club
en non activité.
Article 9
Changement de dénomination
Tout club désirant changer de
dénomination ou de sigle doit demander au préalable l'autorisation de la
Fédération. La demande doit obligatoirement être accompagnée :
§ d'une copie du procès-verbal de l'approbation de
cette décision par l'assemblée générale du club;
§ d’une copie de l’agrément légalisée;
En cas d'accord pour le changement
de dénomination, celle-ci ne peut intervenir en cours de saison. Elle ne devient applicable qu’à partir de la saison suivante.
Article 10
La fusion entre deux ou
plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même
wilaya.
Toute
fusion est soumise aux conditions ci-après :
a.
La
fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de
divisions différentes;
b.
La
position qu'occupera le club issu de la
fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;
c.
La
fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs
concernés ;
d.
La
fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation de la situation financière des clubs
vis-à-vis de la ou des ligues concernées;
e.
Les
clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert
de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une
déclaration d'intention motivée par
leurs Présidents avant le 31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit
transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour avis, à la Fédération.
Dès réception du
dossier, la Fédération devra donner son
avis au plus tard le 30 juin de l'année
en cours.
En cas d’accord, l’homologation
définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un dossier comprenant
les pièces suivantes :
§ Une copie légalisée de l’agrément délivré par la
Wilaya ;
§ Une copie légalisée des procès-verbaux qui
confirment la dissolution du ou des
clubs concernés;
§ La liste des membres élus composant le comité
directeur signée par le Président du club objet de la fusion.
Le dossier complet doit être
transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.
Article 11
Club dissous
Un
club dissous ne peut en aucun cas être réactivé.
Chapitre 3 - Le Joueur
Article 12
Joueur amateur
1-
Est réputé amateur le
joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une
indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans
l’exercice de cette activité.
2-
Conformément aux
dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique et du
règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur
amateur ne peut prétendre ni recevoir de prime de signature, de salaire ainsi qu’aucune gratification de
quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire.
Article 13
Nombre de joueurs
Le nombre de joueurs à
enregistrer par un club d’une ligue de
wilaya de football est fixé comme suit :
Ä
Seniors
: - Vingt cinq (25) joueurs
au maximum.
Ä Jeunes : - Vingt
deux (22) joueurs au minimum par catégorie.
TITRE II -
OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
Chapitre 1 - Obligations des clubs
Article 14
Domiciliation
Le club de la division honneur et/ou
pré-honneur doit être domicilié dans un stade de sa commune avec un terrain en tuf et /ou en gazon (naturel
ou artificiel) dûment homologué.
Le stade doit être entièrement clôturé par des murs de deux
mètres de hauteur minimum.
Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la
loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit
être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.
Article 15
Responsabilité du club
1.
Les
clubs sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels, membres,
supporters ainsi que toute autre personne chargée d’exercer une fonction dans
le club ou lors d’un match.
2.
Le
club recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant
et après le match. Il est responsable de
tout incident qui pourrait survenir.
Article 16
Respect du calendrier
Le club est tenu de respecter le calendrier des
compétitions établi par la ligue.
Article 17
Numérotation des maillots
Le club est tenu, avant
chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à
tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés
durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du
short du côté droit.
Article 18
Sélections et équipes nationales
Le club et ses dirigeants
sont tenus de mettre à la disposition des ligues, les joueurs convoqués aux différentes sélections
de football.
Les frais de déplacement des
joueurs sélectionnés sont à la charge des ligues ou de la fédération.
Article 19
Contrôle
Tout club est tenu de se
soumettre à tout contrôle prévu par les lois et les règlements en vigueur.
Article 20
Information d’une décision
Le club doit obligatoirement
s'informer des décisions prises par la ligue ou la fédération et publiées dans
les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.
Article 21
Médecin et ambulance
Le Club qui reçoit doit
obligatoirement s’assurer de la présence d'un médecin et d'une ambulance
pour toute rencontre de football.
Si l’absence du médecin ou de
l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le
club est sanctionné suivant les dispositions prévues par l’article 49 (I).
Chapitre 2 - Obligations des dirigeants
Article 22
Dirigeant de club
1.
Toute
personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les
conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.
2.
Les
membres d’un club doivent être titulaires de la licence "Dirigeant"
délivrée par la ligue.
Ils accèdent à la main
courante dans la limite fixée par les présents règlements.
3.
Seuls
les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès de
la ligue et de la Fédération.
4.
La
présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraineurs) est
obligatoire aux stages et séminaires organisés par la fédération et/ou la
ligue.
Chapitre 3 - Assurance
Article 23
Contrat d’assurance
1. Assurance du club
Le club est tenu de souscrire
une police d'assurance de responsabilité
civile et une assurance pour les dirigeants, encadreurs techniques et médicaux
ainsi que les joueurs contre tout accident pouvant survenir dans le cadre de la
pratique de leur activité au sein du club.
2. Assurance des stades :
Les stades dans lesquels se
déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les
risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les
dirigeants. Une attestation d’assurance doit être jointe au dossier
d’homologation du stade.
3. Vérification
d’assurance :
Le club est tenu de vérifier
régulièrement la validité de l’assurance
de tous ses membres (joueurs, dirigeants et tout autre licencié du club)
ainsi que celle du stade de domiciliation.
TITRE III :
Article 24
Définition
1. La
licence est un document officiel délivré par
2.
Pour pouvoir participer aux
compétitions organisées par
Chapitre
1 – Types
de licences
Article 25
Types de licences
La Fédération est seule
habilitée à définir les types de licences qu’elle juge conformes pour la gestion et la pratique du
football.
Les différents types de
licences délivrées par la ligue de wilaya de football sont :
1.
Licence "
joueur amateur senior
"
2.
Licence "
joueur U – 20 "
3.
Licence "
joueur U – 17"
4.
Licence "
joueur U – 15 "
5.
Licence "
joueur U – 13 "
6.
Licence "dirigeant"
7.
Licence "secrétaire du club"
8.
Licence " entraîneur"
9. Licence " médecin du club »
10. Licence « assistant médical »
11. Licence "commissaire au match"
Chapitre
2 - Obtention de
la licence
Section 1 : Unicité et validité de la licence
Article 26
Unicité de la
licence
1.
Un
joueur ne peut cumuler plus d'une licence au cours de la même saison.
2.
S'il
est établi qu'une demande de licence a
été introduite par un club pour qualification, à l'insu du joueur, la responsabilité incombe
entièrement au club contrevenant.
3.
Si
la ligue est saisie d'un cas de falsification de signature d'une demande
de licence, elle a l'obligation, après
avoir constaté la matérialité de l'infraction, d'annuler cette licence et de prononcer
les sanctions prévues par l’article 94 du présent
règlement.
Article 27
Validité et
utilisation de la licence
1. La
licence du joueur amateur est établie pour la saison sportive pour laquelle
elle a été délivrée.
2.
La licence en cours de validité
devra être présentée lors de chaque compétition.
3. La
délivrance d’une licence ne vaut pas qualification du joueur.
4. Seuls
sont valables les imprimés dont les modèles sont arrêtés par la fédération.
Section 2 : Catégorie d'âge
Article 28
Catégorie d’âge
A la fin de chaque
saison sportive, la Fédération fixe les
catégories d’âge des joueurs
conformément à la classification édictée en la matière, par la
Fédération Internationale de Football Association (FIFA).
Article 29
Limite d’âge
Les clubs évoluant dans les divisions honneur et
pré-honneur ne peuvent enregistrer plus
de deux (02) joueurs âgés de plus de trente (30) ans.
Section 3 : Formalités
administratives
Article 30
Demande de
licence
1. Les
demandes de licences des joueurs doivent être accompagnées d’un extrait d’acte
de naissance et d’une copie légalisée de la carte nationale d'identité.
De plus, les demandes de licences des joueurs U17, U15 et U13,
doivent être accompagnées d'une déclaration légalisée du père ou du tuteur
légal les autorisant à pratiquer le football.
2. Les
demandes de licences doivent être inscrites sur les bordereaux officiels
et déposées contre accusé de réception au siège de la ligue.
3. La
date de dépôt des demandes de licences au siège de la ligue constitue la date
d'enregistrement de la licence.
4.
Le club est
responsable de la véracité des renseignements qu’il porte sur chaque demande de
licence.
5.
Chaque
club est tenu de remplir lisiblement les demandes de licences qu’il dépose dans
les délais fixés par la fédération auprès de la ligue de wilaya. Sur chaque demande
de licence sont apposées :
§ Une photo récente;
§ La signature
légalisée de l’intéressé ainsi que celle du Président ou du secrétaire
du club.
Article 31
Dossier de licence
La
ligue de wilaya de football délivre
la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier
comprenant :
a.
Une
demande de licence fournie par la Ligue, signée par le président ou le
secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées;
b.
Un
dossier médical tel que défini par la FAF;
c.
Deux
(02) photos d'identité récentes;
d.
Un
extrait de l’acte de naissance du joueur ;
e.
Une
photocopie légalisée de la carte nationale d’identité;
- Pour les joueurs U17, U15 et U13.
f.
Une
autorisation paternelle ou du tuteur légal pour la pratique du football.
Toute demande de licence non
conforme aux dispositions du présent article est rejetée.
Article 32
Licence du joueur militaire
La demande de licence du joueur militaire doit être
obligatoirement accompagnée d'une autorisation de participation délivrée par le
service des sports militaires du Ministère de la Défense Nationale
(M.D.N.)
Article 33
Licence entraîneur
Pour l'exercice de leurs fonctions les entraîneurs des clubs des divisions honneur et pré-honneur doivent disposer d'une licence, délivrée par la ligue après avis du directeur Technique de wilaya (DTW).
Nul ne peut exercer les
fonctions d'entraîneur s'il ne satisfait pas aux conditions édictées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur. La demande de licence doit
être accompagnée des copies des diplômes requis dûment légalisées.
Article 34
Licence de dirigeant
Sous réserve des dispositions
prévues par l’article 54 la licence de dirigeant ne donne pas droit à l’accès
sur les terrains sur lesquels se déroulent des rencontres comptant pour les
compétitions organisées par la fédération ou la ligue.
Section 4 : Annulation ou refus de
licence
Article 35
Annulation de la licence
Sous réserve des dispositions
prévues par les articles 26, 36 et 94 du présent règlement, aucune licence
dûment enregistrée au niveau de la ligue ne peut faire l’objet d’annulation.
Article 36
Refus d’enregistrement de
licence
1.
Tout
dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, assistant médical ou officiel de match,
condamné à une peine privative de liberté ou suspendu pour une longue durée, ne
peut prétendre à la délivrance d'une licence.
2.
Tout licencié ayant fait l’objet d’une
condamnation privative de liberté infamante, en cours de saison, verra sa
licence annulée purement et simplement.
3.
Pour
tout licencié faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un délit pouvant
entraîner une condamnation à une peine infamante, la ligue prononcera, à titre
conservatoire, sa suspension de toute compétition.
Cette mesure ne pourra être
levée qu’après une décision de justice le déclarant innocent ou après avoir
bénéficié d’une réhabilitation.
4. Les clubs
sont tenus d’informer la ligue de toutes poursuites judiciaires ou condamnation dont fait l’objet
l’un de ses membres licenciés sous peine de s’exposer au paiement d’une amende
de cinq mille dinars (5.000 DA).
Section 5 : Contrôle médical
Article 37
Contrôle médical
Aucun joueur ne peut
pratiquer le football si, au préalable, il n'a pas satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la
délivrance d'un certificat médical d'aptitude.
Le bilan médical d'aptitude
est défini par la commission fédérale médicale selon la catégorie d'âge et le
niveau de pratique.
Les
dossiers et les certificats médicaux d’aptitude exigés sont renouvelés chaque
saison.
Article 38
Port d’appareil médicochirurgical
Un joueur porteur de tout
appareil médicochirurgical, apparent ou non, ne peut pratiquer le football s'il
ne produit pas un certificat médical délivré à cet effet par un médecin fédéral. Ce document est joint
au dossier de la demande de licence.
La surdité totale ou
l'absence de toute acuité visuelle à un œil, entraîne une interdiction absolue
de la pratique du football. Le club contrevenant, sera sanctionné par :
-
Suspension
du joueur jusqu'à régularisation de son dossier médical ;
-
Cinq
(05) matchs de suspension fermes de
toute fonction officielle pour l’officiel
fautif;
-
Cinq
mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.
Section 6 : Dispositions de surclassement
Article 39
1.
Le
surclassement d’une catégorie à une autre immédiatement supérieure est autorisé
à l’exception du joueur surclassé de la catégorie U17 vers la catégorie U20
lequel est soumis à l’autorisation médicale de surclassement.
2.
Le
double surclassement n’est autorisé que pour les joueurs de la catégorie U-17.
3.
L’autorisation du double surclassement ne peut être délivrée
que par un médecin de la commission fédérale.
4.
Le
joueur de la catégorie U20 est dispensé du surclasssement pour évoluer en
équipe supérieure
Chapitre
3 – Périodes d'enregistrement
Article 40
Périodes
d'enregistrement
La Fédération Algérienne de
Football fixe chaque saison, conformément aux règlements de la FIFA, les deux
périodes d'enregistrement des joueurs.
Article 41
Dépôt des demandes de licences
1.
Les
clubs sont tenus de déposer auprès de la ligue les demandes de licences pour qualification
durant la première période d'enregistrement fixée par la Fédération.
2.
La
deuxième période est réservée :
·
Au
transfert du joueur professionnel ;
·
Au
joueur amateur signant un contrat de joueur professionnel pour un club de
division nationale une et deux ;
·
Au
joueur professionnel changeant de statut pour devenir amateur ; ce joueur
ne peut être enregistré qu’après un délai minimum de trente (30) jours à compter
de la date du dernier match joué comme professionnel.
Chapitre 4 - Qualification
Article 42
Définition
La
qualification du joueur de football résulte du respect de l'ensemble des règles
et procédures fixées par les Statuts et les Règlements de la FIFA et de la Fédération Algérienne de Football.
Section 1 : Qualification du joueur amateur
Article 43
Qualification
1.
La
qualification du joueur amateur n’est établie que pour une saison sportive;
2.
A
la fin de chaque saison sportive, le joueur amateur est libre d’opter pour le club de son choix.
3.
Les
clubs des divisions honneur et pré-honneur n’ont pas le droit de faire
enregistrer des joueurs étrangers.
Section 2 :
Passeport de joueur
Article 44
Passeport de joueur
1.
Le
passeport du joueur est un document administratif obligatoire élaboré suivant
les prescriptions édictées par la Fédération. Il contient les renseignements
concernant le joueur et retrace
l'historique de sa carrière footballistique. Le dit document doit accompagner
tout dossier de transfert d'un club à un
autre.
2.
Le
passeport est joint à tout contrat professionnel pour le joueur de moins de 23 ans. Ce document établé en
double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra
aux clubs formateurs de solliciter lors d’un
transfert, le paiement de l’indemnité de formation et de l’indemnité de
solidarité.
Section 3 - Indemnité de formation
Article 45
Indemnité de formation
Lorsqu’un
joueur amateur âgé de moins de 23 ans est enregistré pour la première fois en
tant que professionnel, ses clubs formateurs bénéficient d’une indemnité de
formation dont le montant est fixé chaque saison par la fédération.
Section 4 -
Changement de résidence
pour les joueurs des.
catégories jeunes
Article 46
Changement de résidence
En cas de changement de
résidence de leurs parents en cours de saison, les joueurs des catégories de jeunes amateurs peuvent bénéficier
d'un transfert, à titre exceptionnel, et à signer au profit d'un autre club
dans leur nouvelle résidence.
Celle-ci doit être distante au
minimum de 50 Km du lieu de l'ancienne résidence.
La demande de licence doit être
accompagnée d'un certificat délivré par les autorités compétentes
justifiant le changement de domicile.
TITRE IV – LES CHAMPIONNATS
Chapitre 1 : Organisation des
compétitions
Article 47
Définitions
Réglementation :
Les statuts de la Fédération
et des ligues, les règlements généraux et les lois du jeu édictées par
l'international BOARD constituent la réglementation régissant le football
national.
Avant match :
Laps de temps entre l'entrée
des équipes dans l'enceinte du stade et le coup de sifflet initial de
l'arbitre.
Pendant le Match :
Laps de temps écoulé entre le
coup d'envoi de la rencontre et le coup de sifflet final de l'arbitre
signifiant l'achèvement de la rencontre.
Après match :
Laps de temps entre le coup de
sifflet final de l'arbitre et la sortie des équipes de l'enceinte du stade.
Match Amical :
Un match amical est une
rencontre de football organisée entre deux clubs de même division ou de
divisions différentes, et/ou de différents pays. Le match amical est soumis au
respect des règlements généraux. Il est dirigé par un arbitre officiel.
Match officiel :
Un match officiel est une
rencontre de football organisée sous l'égide de la Fédération, soit pour le
championnat, soit pour la Coupe d'Algérie ou toutes autres compétitions
organisées par les ligues.
Les résultats des matchs
officiels des championnats, ont un effet sur le classement.
Dirigeant :
Toute personne exerçant une
activité au sein d'un club de football quel que soit son titre ou la nature de
son activité (technique, administrative, sportive, médicale ou autre).
Officiels :
Sont considérés comme
officiels : les dirigeants, les entraîneurs, les médecins et les soigneurs.
Officiels de matchs :
Sont considérés comme
officiels de matchs :
L'arbitre directeur, les
arbitres assistants, le quatrième arbitre, le commissaire au match,
l'inspecteur des arbitres et toutes les personnes dûment désignées par la ligue
ou la Fédération Algérienne de Football pour assumer une responsabilité liée à
la rencontre.
Section 1 : Organisation
des rencontres officielles
Article 48
Organisation
1.
La ligue de wilaya de football est
chargée de l’organisation et de la gestion du championnat honneur et
pré-honneur ;
a)
Le championnat honneur est composé
d’un groupe de douze (12) clubs au minimum et de Seize (16) clubs au
maximum;
b)
Le championnat pré-honneur est
composé d’un (01) groupe de huit (08) clubs au minimum ;
c)
Tout championnat ne répondant pas
aux dispositions citées ci-dessus est subordonné à l’accord de la fédération et
ne donne pas droit à l’accession.
2.
La ligue de wilaya est aussi chargée
de l’organisation des épreuves préliminaires de la coupe d’Algérie.
Article 49
Responsabilité du club
1.
Le
club qui reçoit est chargé de la police du terrain ; il est responsable
des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du
fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de
l'insuffisance de l'organisation.
Néanmoins, le club visiteur
ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les
auteurs des désordres.
2. Les
clubs sont tenus de prendre toutes leurs dispositions utiles afin de faire
respecter l’ordre et la discipline de leurs supporteurs.
Tout manquement est
sanctionné comme suit :
I)
Insuffisance dans
l'organisation.
a.
Si une rencontre n’a pas eu lieu pour absence du médecin
et/ou de l’ambulance :
- Match perdu par pénalité ;
- Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe
senior;
- Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour les
équipes de jeunes.
b.
Si une rencontre n’a pas eu lieu pour :
- Non conformité du terrain
- Absence et/ou non conformité des équipements du
terrain (buts, piquets de corners …etc)
Les sanctions sont :
- Match perdu par pénalité ;
- Défalcation d’un (01) point;
- Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour
l’équipe senior;
- Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour les
équipes de jeunes.
II)
Envahissement de terrain
1. L'envahissement du terrain par le public
entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par :
- Un match à huis clos;
- Une amende de :
- Cinq mille dinars (5.000 DA) pour l’équipe senior ;
- Mille dinars (1.000 DA) pour les équipes de jeunes.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
2. L'envahissement du terrain par
le public entraînant l'arrêt de la partie est sanctionné par :
- Match perdu par pénalité au(x) club(s) responsable
(s) fautif(s),
- Deux (02) matchs à huis clos;
- Une amende de :
- Dix mille dinars (10.000 DA) pour l’équipe senior ;
- Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de
jeunes.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
3. L'envahissement du terrain
provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit :
Ø Si l'envahissement entraîne
l'arrêt momentané de la rencontre :
- Deux (02) matchs à huis clos;
- Dix (10) matchs de suspension fermes de toute
fonction officielle pour l’officiel fautif;
- Une amende de :
- Quinze mille
dinars (15.000 DA) pour l’officiel fautif;
- Dix mille dinars (10.000 DA) pour l’équipe
senior ;
- Deux mille dinars (2.000 DA) pour les équipes de
jeunes.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
Ø Si l'envahissement entraîne
l'arrêt de la partie :
- Match perdu par pénalité au(x) club(s) responsable
(s) fautif(s),
- Deux (02) matchs à huis clos;
- Dix (10) matchs de suspension fermes de toute
fonction officielle pour l’officiel fautif et une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000 DA) pour l’officiel fautif;
- Quinze mille
dinars (15.000 DA) pour l équipe senior;
- Trois mille
dinars (3.000 DA) pour les équipes de jeunes.
4. L'envahissement du terrain
et/ou des troubles à l’ordre public entraînant des incidents graves survenus
après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de matchs, le club
fautif est sanctionné par :
- Quatre (04) matchs à huis-clos ;
- Dix (10) matchs de suspension fermes de toute
fonction officielle pour l’officiel fautif et une amende de :
- Vingt mille dinars (20.000 DA) pour l’officiel fautif;
- Dix mille dinars (10.000 DA) pour l’équipe senior;
- Trois mille dinars (3.000 DA) pour les équipes de
jeunes.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
Article 50
Utilisation d’engins pyrotechniques et Jets de projectiles
1.
Sans
préjudice des dispositions de l’article 106 de la loi N° 04-10 du 14/08/2004
relative à l’éducation physique et aux sports, l'introduction au stade d'objets
susceptibles de servir de projectiles, tels que bouteilles, objets contondants,
pétards ou fumigènes, est interdite.
2.
L’utilisation
dans les tribunes d’engins pyrotechniques (fumigènes, pétards, etc….) est
interdite; le club fautif est sanctionné d’une amende de trois mille (3.000) dinars ;
3.
Seules
sont autorisées dans l'enceinte du stade, les ventes de boissons servies dans
des gobelets en carton ou en plastique. La vente de boissons contenues dans des
bouteilles en verre ou en plastique est interdite.
4.
Tout jet de projectiles sur
le terrain ( pierres, pièces, bouteilles, fumigènes, pétards, etc….) est
interdit. Le club du public fautif est
sanctionné comme suit :
- Jet de projectiles sans dommage physique :
- Un (01) match à huis clos ;
- Trois mille dinars (3.000 DA) d’amende pour
l’équipe senior ;
- Mille dinars (1.000 DA) d’amende pour
l’équipe de jeunes.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
-Jet de projectiles entraînant des dommages
physiques :
- Deux (02) matchs à huis clos ;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour
l’équipe senior ;
- Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour
l’équipe de jeunes.
Si
des officiels de matchs ( arbitres et/ou commissaire au match) sont blessées
les sanctions sont doublées.
En
cas de récidive la sanction est aggravée d’un
match.
-Jet de projectiles entraînant l’arrêt de la
partie :
- Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif (s);
- Trois (03) matchs à huis clos ;
- Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour
l’équipe senior ;
- Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour
l’équipe de jeunes.
Article 51
Service d’ordre
1.
Le
club recevant est tenu d’obtenir la
présence du service d'ordre.
2.
Au
cas où une rencontre senior n’a pas eu lieu en raison de l’absence du service
d’ordre, le club recevant est sanctionné par :
Ø PHASE ALLER
- Match perdu par pénalité ;
- Défalcation d’un (01) point ;
- Dix mille (10.000DA) d’amende pour le club.
Ø
PHASE
RETOUR
o Division Honneur
- Match perdu par pénalité.
- Suspension de l’équipe senior pour la saison en
cours et rétrogradation en division inferieure.
- Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi
les relégables au moment de l’infraction,
sa suspension interviendra pour la
saison en cours et pour la saison suivante.
o Division Pré honneur
- Match perdu par pénalité.
- Suspension de l’équipe senior pour la saison en
cours et pour la saison suivante.
3.
Pour
les rencontres de jeunes, l’absence du service d’ordre est sanctionnée
par :
- Match perdu par pénalité ;
- Cinq mille (5 .000 DA) d’amende pour le club.
Article 52
Vestiaires
1.
Le
club recevant doit mettre à la disposition des arbitres et de l'équipe
visiteuse des vestiaires conformes à la règlementation et convenables (avec
portemanteaux, table, chaises, bancs, douches avec eau chaude, W.C, répondant
aux règles d'hygiène).
2.
Les
équipes sont tenues de se présenter aux vestiaires une heure trente minutes
(1h30 mn) au plus tard avant le début de la rencontre. Le non respect de cette
disposition entraîne une sanction financière d’un montant de trois (03) mille
dinars (3.000 DA).
3.
Le
club recevant est responsable des biens personnels des officiels du match.
Il est aussi responsable du contrôle de l'accès au
terrain des ramasseurs de balle et des membres de la presse.
Section 2 : Surface technique
Article 53
Surface technique
La surface technique, telle
que définie dans la loi III de l’International Board est une zone réservée où
prennent place les responsables techniques et les joueurs remplaçants.
La surface technique s’étend
à un mètre de chaque côté de la zone où prennent place les responsables
techniques et les joueurs remplaçants et s'étend également jusqu’à un mètre
parallèlement à la ligne de touche.
Article 54
Main courante
Les personnes ayant droit à l’accès réservé à l’équipe (banc de
touche) sur la main courante sont les sept (07) joueurs remplaçants et les cinq
(05) officiels suivants :
1)- l’entraîneur,
2)- l’entraîneur
adjoint,
3)- le médecin,
4)- l’assistant
médical,
5)- le secrétaire
du club
Ces officiels doivent
être inscrits et identifiés par des
licences établies pour la saison en cours. Ils ne peuvent en aucun cas être
remplacés par d’autres personnes même disposant de licences.
Une seule
personne parmi les entraîneurs est autorisée à donner des instructions
techniques. L’instruction donnée, cette personne doit immédiatement reprendre
sa place.
L’entraîneur et
les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique,
lorsque le médecin ou l’assistant médical pénètre sur le terrain avec l’accord
de l’arbitre pour assister un joueur blessé.
L’entraîneur et
les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps,
s’astreindre au respect des présents règlements généraux et de veiller à
l’éthique sportive.
En cas de présence sur le terrain de
personnes autres que celles citées ci-dessus, l’arbitre ne devra pas ordonner
le début de la rencontre.
Si au bout de quinze (15) minutes,
les personnes étrangères persistent à demeurer sur le terrain, l’arbitre doit
annuler purement et simplement la rencontre et
les sanctions prévues pour le forfait sont applicables au club fautif.
Section 3 : Etablissement de la feuille de match
Article 55
Feuille de match
1- A
l'occasion de toute rencontre officielle ou amicale, une feuille de match doit
être établie en quatre (04) exemplaires avant le coup d'envoi de chaque
rencontre.
2- La
feuille de match doit notamment comporter, en caractères lisibles, les
renseignements suivants :
-
Noms des deux clubs,
-
Numéro de la rencontre,
-
Noms, prénoms, numéros de licences
et dossards des joueurs et signature des deux capitaines,
-
Noms, prénoms et qualités des
dirigeants et entraîneurs
-
Noms, prénoms, et signatures du commissaire au match et
arbitres
-
Les réserves éventuelles signées par
les deux capitaines et contresignées par l'arbitre- directeur,
-
Date, lieu et score de la rencontre,
ainsi que toutes les observations permettant l'étude pour l'homologation du
match (Avertissement, expulsion ou tout autre incident).
3- L'original
de la feuille de match reste sous la responsabilité de l’arbitre pour être
transmis par fax ou E-mail à la ligue dans les trois (03) heures qui suivent la
fin de la rencontre. Le deuxième exemplaire est remis le cas échéant au
commissaire au match. Le troisième exemplaire est remis au club visiteur et le
quatrième au club local.
4- La
feuille de match ainsi que les rapports de l'arbitre et du commissaire au match
sont opposables à tous.
5- Les
clubs sont tenus de vérifier après la rencontre les indications qui sont
portées sur la feuille de match par l'arbitre.
6- Toute
contestation doit être faite à l'arbitre séance tenante ou à la ligue dans les
vingt quatre (24) heures qui suivent la date de la rencontre; passé ce délai
aucune réclamation ne sera prise en considération.
Article 56
Rapports des officiels de match
1. L'arbitre
et le commissaire au match sont tenus d'adresser par « Fax » un rapport
relatant le résultat et les faits
saillants de la rencontre dans les trois (03) heures qui suivent la fin de
la rencontre.
2. L’original
de la feuille de match doit être remis
ou transmis à la ligue concernée par l'arbitre directeur accompagnée du rapport
de match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus
tard.
3. Le
commissaire au match est aussi tenu de transmettre à la ligue concernée le
deuxième exemplaire de feuille de match et son rapport dans les vingt quatre
heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.
4. Tout
fait omis par l'arbitre directeur sur la feuille de match ou ayant lieu après
la remise de celle-ci doit faire l'objet d'un rapport complémentaire et porté
par la ligue à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures.
Article 57
Falsification de la feuille de match
Toute falsification d'un
exemplaire de la feuille de match est sanctionnée comme suit, nonobstant les
poursuites judiciaires éventuelles que la ligue peut engager à l'encontre des
auteurs présumés :
- Match perdu par pénalité
- Défalcation de trois (03) points
- Interdiction de toute
activité en relation avec le football pour l’auteur de
l’infraction.
- Dix mille
dinars (10.000 DA) d’amende pour le club.
Chapitre 2 - Déroulement des rencontres
Article 58
Obligation du club
Les
clubs des divisions honneur et pré-honneur
sont tenus de faire participer à chacun de leur match pour la
compétition des séniors un minimum de deux (2) joueurs âges de moins de vingt
deux (22) ans.
Article 59
Effectif seniors
1)
Si, au cours d’un match
une équipe senior d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de
moins de onze (11) joueurs, la rencontre n’aura pas lieu et l’équipe
contrevenante est sanctionnée par :
Ø
PHASE ALLER
- Match perdu par pénalité ;
- Défalcation de trois (03) points;
- Dix mille (10.000DA) d’amende pour le club.
Ø PHASE RETOUR
Ø
o Division Honneur
- Match perdu par pénalité.
- Suspension de l’équipe senior pour la saison en
cours et rétrogradation en division inferieure.
- Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi
les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison
suivante.
o Division Pré honneur
- Match perdu par pénalité.
- Suspension de l’équipe senior pour la saison en
cours et pour la saison suivante.