Code disciplinaire

Dispositions complémentaires

Dans le souci d’harmoniser les interprétations et l’exécution des différentes dispositions des règlements généraux et notamment pour ce qui concerne le code disciplinaire, la Fédération rappelle aux différentes ligues le caractère impératif de l’application stricte de l’article 145, paragraphe 1 du code disciplinaire concernant la notification pour les suspensions à temps.

De même que la suspension d’un match ferme inhérente à la contestation de décision et obéit à la même procédure de notification dans la forme et le fond et doit connaitre une exécution immédiate.

L’avertissement infligé pour contestation de décision qui aboutit à la suspension pour un match ferme ne doit pas être comptabilisé dans le cadre des trois avertissements prévus à l’article 24 du Code Disciplinaire.

Par ailleurs au cours d’un match :

1. Tout joueur qui reçoit deux avertissements pour contestation de décision est expulsé par un carton rouge. Il est sanctionné pour un match de suspension ferme en plus de l’automatique.

2. Tout joueur qui reçoit un avertissement pour contestation de décision et un autre avertissement pour infraction simple est expulsé par un carton rouge. Il est sanctionné par un match de suspension ferme en plus de l’avertissement qui sera comptabilisé.

3. Tout joueur qui reçoit deux avertissements pour infraction simple est expulsé par un carton rouge. Il est sanctionné par une suspension automatique suffisante(SAS).

Les ligues sont tenues de diffuser et d’appliquer immédiatement ces dispositions..

Le Secrétaire général de la FAF