Les dispositions réglementaires
relatives aux compétitions de football
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Saison 2011/2012
-
Le Bureau Fédéral a adopté mercredi
8 juin 2011 les dispositions
réglementaires relatives aux compétitions de football professionnel et amateur
masculin et féminin pour la saison 2011/2011
Dispositions
règlementaires relatives aux compétitions de football professionnel saison
2011/2012
1 - Périodes d’enregistrement des licences :
- 1ère période : du 20 Juin 2011 au 18 Août 2011.
- 2ème période : du 17 Décembre 2011 au 17 Janvier
2012.
2 –
Enregistrement :
2-1 - Joueurs Professionnels :
L’enregistrement des joueurs professionnels est réservé exclusivement aux clubs
de la ligue 1 (L1) et de la ligue 2 (L2).
2-2 - Joueurs professionnels
étrangers :
L’enregistrement des joueurs professionnels étrangers est exclusivement réservé
aux clubs de la ligue 1 (L1), conformément aux dispositions des règlements
généraux les concernant.
2-3 - Nombre de joueurs à
enregistrer par club :
- Ligue 1 (L1) : 25 joueurs au maximum y compris les joueurs
professionnels étrangers et dont deux (02) joueurs séniors première année.
- Ligue2 (L2) : 25 joueurs professionnels au maximum, dont
deux (02) joueurs séniors première année au minimum.
- Catégories de jeunes : 20 joueurs au minimum.
2-4 - Nombre de joueurs étrangers :
Le nombre de joueurs étrangers autorisés pour l’enregistrement est limité à
deux (02) joueurs par club professionnel de ligue 1.
2-5 – Demande d’enregistrement :
La demande d’enregistrement d’un joueur professionnel doit être accompagnée des
copies du contrat du joueur tel que défini par le règlement des championnats de
football professionnel.
3 – Licence
du joueur professionnel :
La licence du joueur professionnel est annuelle ou pluriannuelle.
4–
Homologation des contrats :
4-1 Le contrat dont l'homologation
est sollicitée, est soumis aux conditions déterminées par les présents
règlements et les règlements généraux de la fédération ainsi que par le
règlement du statut et du transfert des joueurs édicté par la FIFA.
4-2 Le contrat est
exclusivement rédigé conformément aux modèles disponibles auprès de la ligue de
football professionnel. Ce contrat ne peut faire l’objet d’aucune modification
ou rajout et ne peut contenir des informations manuscrites.
4-3 Si un agent de
joueurs est impliqué dans la négociation du contrat, son nom, prénom et le
numéro de sa licence doivent figurer dans le contrat en question.
4-4 Les différents exemplaires d'un
même contrat doivent être identiques.
5– Durée du
contrat :
5-1 Le contrat du joueur
professionnel est établi pour une durée minimale d’une saison sportive et au
maximum pour une durée de cinq (05) ans.
5-2 Un joueur
n'ayant pas encore dix huit (18) ans ne peut signer de contrat professionnel que
si la durée du contrat n'excède pas trois (03) ans. Les clauses dépassant cette
durée sont réputées non écrites et nulles.
6 -
Transfert du joueur professionnel :
- Le transfert du joueur professionnel n’est autorisé que
s’il dispose d’un contrat signé par les présidents des deux clubs et le joueur
durant l’une des deux périodes d’enregistrement fixées par la FAF
et conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et de
l’ensemble des règles et procédures du statut et du transfert des joueurs
édictées par la FIFA.
- Tout contrat ou avenant non déposé et non enregistré à la
Ligue de Football Professionnel (LFP) ne sera pas reconnu par les instances du
football.
7 - Prêts de
joueurs professionnels :
7-1. Les prêts de joueurs sont réservés
exclusivement aux clubs professionnels ligue 1 (L1) et ligue2 (L2) et ne
concernent que les joueurs professionnels.
7-2. Tout prêt de joueurs
professionnels doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par les
présidents des deux clubs concernés et le joueur.
7-3. Tout contrat de prêt ne saurait
être inférieur à six (06) mois sous peine de nullité.
8 - Montant
de l’indemnité de formation pour la saison 2011/2012 :
Transfert entre clubs Algériens (joueurs signant un 1er contrat professionnel)
9 - Montant
de l’indemnité de solidarité :
Une indemnité de solidarité sera payé conformément aux règlements de la FIFA et
règlements généraux de la FAF, chaque fois qu’un joueur professionnel est
transféré avant l’expiration de son contrat. Elle est fixée à cinq pour cent
(5%) du montant du contrat. Elle est versée à la Ligue de Football
Professionnel dans un compte spécial et sera repartie entre les différents
clubs formateurs sur la base des informations du passeport du joueur.
10 -
Obligations des clubs :
10-1 Participation des joueurs
étrangers
Les clubs de la ligue 1 (L1) du football professionnel peuvent inscrire sur la
feuille de match deux (02) joueurs professionnels étrangers et les faire
participer à chaque match.
10-2 Rencontres de L1 en
nocturne
Les stades des clubs professionnels de ligue 1 (L1) doivent obligatoirement
disposer d'une installation d'éclairage réglementaire à 1200 Lux (Normes FIFA),
avec une source d'approvisionnement de substitution (groupe électrogène)
permettant le bon déroulement des matchs en nocturne.
11-
Engagement des clubs participant aux compétitions internationales :
Les clubs devant participer aux compétitions internationales interclubs
s’engageront obligatoirement à respecter :
- Les dates du calendrier du championnat national ;
- Jouer en match avancé ou retardé avant ou après le match
international conformément aux journées spécifiques arrêtées dans le calendrier
national.
- Les dates des matchs internationaux à domicile, CAF,
UNAF et UAFA sont fixées par la Ligue de Football Professionnel dans le respect
du calendrier du championnat de football professionnel.
12- contrôle
de dopage :
12-1 Le processus du contrôle du
dopage et l’analyse des échantillons sont organisés par la Commission Médicale
de la Fédération.
12-2 Le club garantit que chacun de
ses joueurs s’engagent à se soumettre aux contrôles organisés.
13-
Interdiction de recrutement :
Dans le cadre des décisions de la CRL et du TAS, tout club n’ayant pas réglé
les arriérés financiers de ses joueurs avant la fin de la phase aller de la
saison 2011/2012 sera interdit de recrutement.
14-
Interdiction d’enregistrement :
Dans le cadre des décisions de la CRL ou du TAS, tout joueur n’ayant pas réglé
sa situation administrative et/ou financière auprès d’un club professionnel
avant le 10 août 2011 sera interdit d’enregistrement pour la saison
2011/2012.
15-
Interdiction de rupture de contrat en cours de saison :
15-1. Un contrat ne peut être
résilié unilatéralement en cours de saison.
15-2. Toute rupture de contrat devra
être conforme aux dispositions du règlement du statut du joueur de la
FIFA.
16 -
Engagement des clubs pour la saison 2011 – 2012 :
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
- Une fiche d'engagement dans les compétitions (imprimé
ligue);
- Une copie légalisée des statuts de la société par
action;
- Une attestation délivrée par une compagnie d'assurance
relative aux contrats couvrant l'ensemble des membres du club, conformément au
règlement des championnats de football professionnel;
- Une liste des membres mandatés pour représenter le club
auprès de la Ligue de Football Professionnel et les structures du football;
- Quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs
changeant de ligue;
- Une attestation de domiciliation délivrée par le
gestionnaire de l'infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la
Ligue de Football Professionnel ;
- Le paiement des frais de participation tels que fixés par
la FAF et les éventuels arriérés;
- L’engagement de financement de la saison sportive;
- Le bilan financier de l’exercice précédent audité par le
commissaire au compte du club.
17 - Dépôt
des dossiers d’engagement :
Les dossiers d’engagement complets des clubs professionnels doivent être
déposés, contre accusé de réception auprès de Ligue de Football Professionnel,
au plus tard le 14 Juillet 2011.
18 - Montant
des droits d’engagement :
- Ligue 1 et ligue 2 : = Un million cinq cent mille
(1.500.000) dinars.
19 -
Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
- Une équipe sénior : joueurs nés avant le
01 janvier 1992
- Une équipe U-20 : joueurs nés entre le
01.01.92 et le 31.12.93
- Une équipe U-18 : joueurs nés entre le
01.01.94 et le 31.12.94
- Une équipe U-17 : joueurs nés entre le
01.01.95 et le 31.12.95
- Une équipe U-16 : joueurs nés entre le
01.01.96 et le 31.12.96
- Une équipe U-15 : joueurs nés entre le
01.01.97 et le 31.12.98
L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés entre le 01/01/1999 et
le 31/12/2000, doit être enregistré au niveau de chaque ligue de Wilaya.
- l’enregistrement des licences des catégories de jeunes des clubs de L1 et de
L2 :
L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du
ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le
club.
20 –
Participation des joueurs U20 et U17 :
20-1 - Joueurs U20 :
- Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des
joueurs U20, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire
du championnat U20.
20-2 - Joueurs U17 :
- Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des
joueurs U17 à condition d’obtenir un double surclassement
conforme aux règlements des championnats de football, avec la licence délivrée
par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat U17.
21- Dossier
de licence pour les joueurs :
Pour enregistrement les dossiers de licences de joueurs doivent être déposés
auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais
impartis.
22 - Dossier
médical :
Toute demande de licence de joueur devra être accompagnée d’un
dossier médical conforme au modèle défini par la commission médicale
fédérale.
Le directeur général ou le président du club ainsi que le médecin du club
doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical
de leurs joueurs soit conforme au directives de la commission médicale de la
FAF. La seule signature du directeur général n’exclue pas la responsabilité du
président du club.
23-
Passeport du joueur :
Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du
joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un
passeport qui récapitulera sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.
Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le
joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert,
le paiement de l’indemnité de formation et l’indemnité de solidarité.
24-
Equipement :
24-1 Les équipes
doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à
l'engagement conformément au règlement des championnats de football
professionnel.
24-2 Les clubs
doivent communiquer à la LFP et sur la fiche d’engagement les couleurs
principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.
24-3 Avant le
début de chaque saison sportive, la LFP publie sur son bulletin officiel la
liste des couleurs des équipements des clubs.
25-
Numérotation des maillots :
25-1 Le club est
tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à LFP les
numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres
officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute
la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du
côté droit.
25-2 Pour les
clubs professionnels de la L 1 et la L2, le nom du joueur doit être inscrit au
dos du maillot au dessus du numéro attribué au joueur.
26-
Organisation des matches (Médecin et ambulance) :
Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et
d'une ambulance pour toute rencontre de football.
Si l'absence du médecin et/ou de l'ambulance est constatée par l'arbitre,
celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément
aux dispositions règlementaires.
27- Coupe
d’Algérie :
Les clubs professionnels qui participent aux compétitions de la Coupe d’Algérie
pour les catégories U15, U17, U20 et sénior s’engageront à respecter les
règlements y afférents.
28- dates de
reprise des championnats de football professionnel :
Ligue 1 (L1) : Samedi 10 septembre 2011.
Ligue 2 (L2) : Vendredi 09 septembre 2011.
29- Matches
amicaux:
29.1- Conformément aux règlements en
vigueur, tout match amical doit recevoir préalablement l’accord de la Ligue de
Football professionnel.
29.2- Aucun arbitre ne doit arbitrer
un match amical sans l’autorisation préalable de la Commission d’Arbitrage,
sous peine de sanction.
Dispositions règlementaires relatives aux compétitions de football amateur
saison 2011/2012
1 - Période
d’enregistrement des licences :
- Du 20 Juin 2011 au 18 Août 2011.
2- Nombre de
joueurs à enregistrer par club :
2-1 Joueurs séniors :
25 joueurs amateurs au maximum dont deux (02) joueurs séniors première année au
minimum et trois gardiens de but.
2-2 Catégories de jeunes :
20 joueurs au minimum par catégorie.
3 – Licence
du joueur amateur :
La licence du joueur amateur est annuelle.
4– Statut du
joueur amateur :
4-1 Est réputé amateur le joueur
qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une
indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans
l’exercice de cette activité.
4-2
Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique
et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le
joueur amateur ne peut prétendre, ni recevoir de prime de signature, de
salaire ainsi qu’aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant
revêtir une quelconque forme de salaire.
5-
Restriction d’âges pour les joueurs amateurs :
A l’exception de deux (02) joueurs âgés entre trente (30) ans
et trente deux (32) ans, les clubs sportifs amateurs de toutes les divisions ne
peuvent enregistrer que les joueurs âgés de trente (30) ans et
moins à la date du 31/12/2011.
6 -
Engagement des clubs de football amateur :
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
- Un fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé
ligue);
- Une copie légalisée de l’agrément du club;
- Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance
relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément
aux règlements des championnats de football amateur ;
- Une liste des membres élus du comité directeur,
mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du
football;
- Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs
changeant de ligue;
- Une attestation de domiciliation délivrée par le
gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la
Ligue de football concernée;
- Le paiement des frais de participation tels que fixés par
la FAF et les éventuels arriérés.
7 - Dépôt
des dossiers d’engagement :
Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre
accusé de réception auprès :
- De la ligue nationale de football amateur : au plus tard le 14 Juillet 2011
- De la ligue inter-régions de football amateur : au plus tard le 14 Juillet
2011
- Des ligues régionales de football amateur : au plus
tard le 14 Juillet 2011
- Des ligues de wilaya de football amateur : au plus tard le 14 Juillet 2011
8 - Montant
des droits d’engagement :
- Division Nationale Amateur :
Un million (1.000.000) de dinars.
- Division Inter-régions : Sept
cent mille (700.000) dinars.
- Divisions Régionales une et deux :
quatre cent mille (400.000) dinars.
- Divisions Honneur et pré-honneu :
Deux cent mille (200.000) dinars.
9 -
Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
9-1 - Clubs de football amateur de
la division nationale et inter-régions
- Une équipe sénior :
joueurs nés avant le 01 janvier 1992
- Une équipe U-20 : joueurs nés entre le
01.01.92 et le 31.12.93
- Une équipe U-18 : joueurs nés entre le
01.01.94 et le 31.12.94
- Une équipe U-17 : joueurs nés entre le
01.01.95 et le 31.12.95
- Une équipe U-16 : joueurs nés entre le
01.01.96 et le 31.12.96
- Une équipe U-15 : joueurs nés entre le
01.01.97 et le 31.12.98
9-2 - Clubs de football
amateur des divisions régionales, honneur et pré -honneur
- Une équipe sénior :
joueurs nés avant le 01 janvier 1992
- Une équipe U-20 :
joueurs nés entre le 01/01 1992 et le 31/12/ 1994
- Une équipe U-17 :
joueurs nés entre le 01.01.95 et le 31.12.96
- Une équipe U-15 :
joueurs nés entre le 01.01.97 et le 31.12.98
L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés entre le 01/01/1999 et
le 31/12/2000 doit être enregistré au niveau de chaque ligue de Wilaya.
9-3 - l’enregistrement des
licences des catégories de jeunes :
L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du
ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le
club.
10 –
Participation des joueurs U20 et U17 :
10-1 - Joueurs U20 :
- Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des
joueurs U20, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire
du championnat U20.
10-2 - Joueurs U17 :
- Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des
joueurs U17 à condition d’obtenir un double surclassement
conforme aux règlements des championnats de football, avec la licence délivrée
par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat U17.
11- Dossier
de licence pour les joueurs :
Pour enregistrement les dossiers de licences de joueurs doivent être déposés
auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais
impartis.
12 - Dossier
médical :
Toute demande de licence de joueur devra être accompagnée d’un dossier
médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.
Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin du club
doivent établir une attestation certifiant que de la confection du dossier
médical de leurs joueurs soit conforme au directives de la commission médicale
de la FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la
responsabilité du président du club.
13-
Passeport du joueur :
Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du
joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un
passeport qui récapitulera sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans.
Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le
joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert,
le paiement de l’indemnité de formation et l’indemnité de solidarité.
14-
Obligations des clubs :
Participation des joueurs séniors première année
Il est fait obligation aux clubs de toutes les divisions de faire inscrire sur
la feuille de match des rencontres séniors au moins deux (02) joueurs
séniors première année au minimum et de faire participer au minimum un (01)
joueur par rencontre.
15-
Equipement :
15-1 Les équipes doivent être uniformément vêtues aux
couleurs de leur club déclarées à l'engagement conformément aux règlements des
championnats de football amateur.
15-2 Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la
fiche d’engagement les couleurs principales et les couleurs de réserves
de leurs équipements.
15-3 Avant le début de chaque saison sportive, chaque ligue
publie sur son bulletin officiel la liste des couleurs des équipements des
clubs.
16-
Numérotation des maillots :
Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à
sa ligue les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux
rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés
durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du
short du côté droit.
17-
Organisation des matches (Médecin et ambulance) :
Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et
d'une ambulance pour toute rencontre de football.
Si l'absence du médecin et/ou de l'ambulance est constatée par l'arbitre,
celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné
conformément aux dispositions règlementaires.
18- Coupe
d’Algérie :
Les clubs qui participent aux compétitions de la coupe d’Algérie pour les
catégories U15, U17, U20 et sénior s’engageront à respecter les règlements y
afférents.
19- date de
reprise des championnats de football amateur :
Division nationale Amateur : 16-17 septembreØ 2011
Division inter-régions : 16-17 septembre 2011Ø
Ø Divisions
régionales une et deux : 23-24 septembre 2011
Ø Divisions
honneur et pré-honneur : au plus tard fin octobre 2011
20- Matches
amicaux:
20.1- Conformément aux règlements en vigueur, tout match amical doit recevoir
préalablement l’accord de la Ligue de Football Amateur concernée.
20.2- Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans l’autorisation
préalable de la Commission d’Arbitrage, sous peine de sanction.
Dispositions
règlementaires relatives aux compétitions de football féminin saison 2011/2012
1
- Période d’enregistrement des licences (seniors) :
- Du 01 juillet 2011 au 30 Septembre 2011.
2- Nombre de
joueuses à enregistrer par club :
2-1 Joueuses séniors :
25 joueuses au maximum.
2-2 Catégories de jeunes :
20 joueuses au minimum par catégorie.
3 – Licence
de la joueuse:
La licence de la joueuse est annuelle.
4 -
Engagement des clubs de football féminin :
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
- Une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimée
ligue) ;
- Une copie légalisée de l’agrément du club;
- Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance
relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément
au règlement du championnat de football féminin;
- Une liste des membres élus du comité directeur,
mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du
football;
- Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs
changeant de ligue;
- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire
de l’infrastructure sportive concernée;
5 - Dépôt
des dossiers d’engagement :
Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de
réception auprès :
- De la ligue nationale de football amateur
: au plus tard le 15 Août 2011
- Des ligues régionales de football amateur
: au plus tard le 15 Août 2011
6 -
Catégories d’équipes à engager:
- Une équipe séniors : joueuses nées avant le 01 janvier
1992
- Une équipe U-20 : joueuses nées entre le
01.01.92 et le 31.12.94
- Une équipe U-17 : joueuses nées entre le
01.01.95 et le 31.12.98
6-1 L’engagement d’une équipe U13 des joueuses nées entre le 01/01/1999
et le 31/12/2001 est facultatif.
6-2 - l’enregistrement des licences des catégories de jeunes :
L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du
ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le
club.
7 –
Participation des joueuses des catégories jeunes:
7-1 - Joueuses U20 :
- Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des
joueuses U20, avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire
du championnat U20.
7-2 - Joueuses U17 :
- Tous les clubs peuvent utiliser en équipe séniors des
joueuses U17 à condition d’obtenir un double sur classement conforme au
règlement du championnat de football féminin, avec la licence délivrée par leur
ligue ou la ligue gestionnaire du championnat de jeunes.
8 - Dossier
de licence pour les joueuses :
Pour enregistrement, Les dossiers de licences de joueuses doivent être déposés
auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais
impartis.
9 - Dossier
médical :
Toute demande de licence de joueuse devra être accompagnée d’un dossier
médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.
Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin du club
doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical
de leurs joueuses soit conforme aux directives de la commission médicale de la
FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du
président du club.
10-
Obligations des clubs :
10-1 Engagement obligatoire de trois (03) catégories,
seniors, U20 et U17 pour les clubs de la division nationale.
10-2 Engagement obligatoire de deux (02) catégories, seniors
et U20 ou U17 pour les clubs de la division régionale.
10-3 Pour les nouveaux clubs affiliés, l’engagement
d’une seule catégorie ( U17, U20 ou seniors) est
obligatoire pour la première année.
11-
Equipement :
11.1 Les équipes doivent être uniformément vêtues aux
couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément au règlement du
championnat de football féminin.
11.2 Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la
fiche d’engagement les couleurs principales et les couleurs
de réserves de leurs équipements.
12-
Numérotation des maillots :
Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de
licences, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à toutes
les joueuses participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros
attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le
dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.
13-
Organisation des matches (Médecin et ambulance) :
Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et
d'une ambulance pour toute rencontre de football.
Si l'absence du médecin et/ou de l'ambulance est constatée par l'arbitre,
celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné
conformément aux dispositions règlementaires.
14- Coupe
d’Algérie :
Les clubs de football féminin qui participent aux compétitions de la coupe
d’Algérie s’engageront à respecter les règlements y
afférents.
15- date de
reprise des championnats de football féminin :
Division nationale de football féminin séniors : 15Ø Octobre 2011
Division régionale de football féminin séniors : 04Ø Novembre 2011
Catégories deØ
jeunes : 04 Novembre 2011
16- Droits
d’engagement:
16.1- Les droits d’engagement du club féminin aux différentes compétitions de
football sont gratuits.
16.2- Les clubs féminins engagés dans les compétitions de football
bénéficieront de :
- cent mille (100 000) dinars pour l’acquisition des équipements.
- cent mille (100 000) dinars pour les frais de déplacement et de
restauration.