Commission des Règlements et Qualifications

SEANCE DU DIMANCHE 22 MARS 2009

MEMBRES PRESENTS, MM.

ü MECHKOUR, Président

ü AOUDJANE

Rappel

Extrait des Règlements Généraux de la

Fédération Algérienne de Foot-Ball

TITRE VI – PROCEDURES ET INFRACTIONS

Chapitre 1 : Procédures (réserves et recours)

Section 2 : Contestation sur la participation

Article 161 :

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d’un joueur dans les deux seuls cas suivants :

- Fraude sur l’identité et l’état civil d’un joueur.

- Inscription d’un joueur sous le coup d’une suspension

Les réserves doivent, pour suivre leurs cours, être précédées de réserves nominales et motivées. Elles sont formulées par écrit sur la feuille de match par le capitaine d’équipe, où le secrétaire du club réclamant.

Ces réserves sont communiquées au capitaine de l’équipe adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui sur la feuille de match.

Pour être recevables, les réserves doivent être transformées en réclamation écrite et déposées transmises par fax au secrétariat de la ligue concernée contre accusé de réception dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits, d’un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire dans le compte de la ligue concernée d’un montant de :

- Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux.

- Quinze Mille Dinars (15.000,00 DA) par joueur mis en cause pour les clubs Inter-Régions.

- Dix Mille Dinars (10.000,00 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions Régionales.

- Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions de Wilayas et les catégories jeunes et féminines.

Affaire N° 14 :

MATCH JSMRégie = WAKhraissia DU 20.03.2009 SENIORS

Réserves du W.A.Khraissia

Réserves irrecevables en la forme.

Les réserves doivent pour suivre leurs cours, être précédées de réserves nominales et motivées formulées par écrit sur la feuille de match.

(Amendement à l’article 161 des Règlements Généraux de la Fédération Algérienne de Foot-Ball, circulaire n° 443/SG/F.A.F du 02 mars 2009, BO N° 25 du 07 mars 2009

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

MED.MECHKOUR A.AOUDJANE