Commission des Règlements et Qualifications

SEANCE DU DIMANCHE 15 MARS 2009

MEMBRES PRESENTS, MM.

ü MECHKOUR, Président

ü AOUDJANE

Note aux Clubs

AMEDEMENT : BUREAU FEDERAL 1^ER MARS 2009

TITRE VI – PROCEDURES ET INFRACTIONS AMENDEMENT

Chapitre 1 : Procédures (réserves et recours)

Section 2 : Contestation sur la participation

Article 161 :

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d’un joueur dans les deux seuls cas suivants :

ü Fraude sur l’identité et l’état civil d’un joueur.

ü Inscription d’un joueur sous le coup d’une suspension.

Les réserves doivent, poursuivre leurs cours être précédées de réserves nominales et motivées. Elles sont formulées par écrit sur la feuille de match par le capitaine d’équipe, où le secrétaire du club réclamant.

Ces réserves sont communiquées au capitaine de l’équipe adverse par l’arbitre qui les contregnera avec lui sur la feuille de match.

Pour être recevables, les réserves doivent être transformées en réclamation écrite et déposés transmises par fax au secrétariat de la Ligue concernée contre accusé de réception dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits, d’un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire dans le compte de la ligue concernée d’un montant de :

- Cinq Mille Dinars (5.000 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions de Wilayas.

Affaire N° 13 : Rencontre MAC = R.Belouizdad du 13.03.2009 Séniors

Réserves du Rapid Belouizdad sur la participation du Joueur OUMERZOUK Méziane Licence N° 165555 du Mouloudia Alger Centre (MAC) qui serait suspendu à la date du match.

Recevables : En la forme.

Au fond : Infondées.

Ø Attendu que le Joueur objet de réserves OUMERZOUK Méziane Licence N° 165555 a écopé d’une suspension (S.A.S) pour Cumul de cartons lors du match MAC = CRR du 20.11.2009, affaire C.D N° 124 BO N° 11.

Ø Attendu que le dit Joueur a purgé sa peine (S.A.S) en s’abstenant de participer au match MAC = ASBK du Lundi 24.11.2008, donc Joueur régulièrement qualifié.

Par ces motifs, la commission décide :

Match à homologuer en son résultat.

LE RESIDENT LE SECRETAIRE

MED.MECHKOUR A.AOUDJANE