Commission des Règlements et Qualifications

SEANCE DU DIMANCHE 15 FEVRIER 2009

MEMBRES PRESENTS, MM.

ü MECHKOUR, Président

ü AOUDJANE

Affaire N° 07 : Rencontre IRGK = WRHB du 06.02.2009 Seniors

Réserves par évocation de l’I.R.Garidi Kouba sur la participation du Joueur BOUNEKHLA Fateh Licence n° 168076 du W.R.Hai Badr qui serait suspendu à la date du match.

Recevables : En la forme.

Au fond : Fondées

Ø Attendu que le Joueur objet de réserves BOUNEKHLA Fateh Licence Junior n° 168076 a été suspendu : Automatique + 12 Mois, Affaire CD N° 143 parue sur B.O N° 17 Saison 2008/2009.

Ø Attendu que l’article 29 du Code Disciplinaire, Edition d’Août 2008 stipule : Une fois le match automatique purgé le Joueur ne peut prendre part a aucune autre rencontre de son club sans avoir purgé la totalité de sa sanction avec l’équipe dans laquelle il a été expulsé.

Ø Attendu qu’en participant à la rencontre IRGK / WRHB du 06.02.2009 alors qu’il était sous le coup de la suspension, ce joueur a enfreint les dispositions de l’article cité ci-dessus.

Par ces motifs, la commission décide : (Article 97 des R.G de la F.A.F)

- Match perdu par pénalité au club W.R.Hai Badr pour en attribuer le gain au club I.R.Garidi Kouba qui marque 03 Pts et un score de 03 à 00.

- Défalcation d’un (01) Point à l’équipe Seniors du W.R.Hai Badr.

- Six (06) Matchs de suspension en sus de la sanction initiale au Joueur BOUNEKHLA Fateh, Licence N° 168076.

- Quinze (15) Matchs d’interdiction du banc de remplacement au secrétaire.

- Cinq Mille (5.000 DA) d’amende au W.R.Hai Badr.

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

MED MECHKOUR A.AOUDJANE