Communication aux Clubs
Il est porté
à la connaissance des clubs que l’Assemblée Générale Ordinaire de
§
La
date exacte sera communiquée en temps opportun.
LE PRESIDENT SECRETAIRE GENERAL
Kh.HAMMOUM H.BOUROUBA
Dispositions réglementaires relatives aux
compétitions de la
Saison 2006/2007
1.
Périodes de dépôt et d’enregistrement des licences
Le dépôt et l’enregistrement des
licences ( transferts, renouvellement et nouvelles licences) doit s’effectuer
auprès des ligues pendant les périodes ci-dessous :
§
Clubs relevant des
Ligues de Wilaya :
ü
Période
d’été : du 24 Juin 2006 au 06 Septembre 2006.
ü
Période
d’hiver : du 16 Décembre 2006 au 15 Janvier 2007.
En conséquence aucune demande de
licence de quelque nature que ce soit ne sera acceptée par les Ligues en dehors
des périodes ci-dessus fixées.
2.
Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
§
Une
équipe « Seniors.
§
Une
équipe U-20 Juniors
§
Une
équipe U-17 Cadets
§
Une
équipe U-15 Minimes
3.
Engagement des associations pour la saison 2006/2007.
Le
dossier d’engagement doit être constitué des pièces suivantes :
1. Bulletin d’engagement
dans les compétitions.
2. Une attestation délivrée
par l’assureur conforme au contrat d’assurance concernant l’ensemble des
membres du club, en application de l’article 57 des règlements généraux.
3. Une liste des membres du
comité directeur mandatés pour représenter le club auprès de
4. Un quitus délivré par la
ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.
5. Une attestation de
domiciliation délivrée pour le gestionnaire de l’infrastructure sportive.
6. L’engagement signé par le
Président du club de respecter les Règlements Généraux et de les faire
respecter par ses membres.
7. L’engagement signé par le
Président du club de faire participer les cadres techniques, médicaux et
administratifs du club aux réunions et séminaires organisés par
8. Le paiement de la
contribution aux frais de gestion.
9. L’engagement de respecter
les dispositions des contrats de
10.
L’engagement
de respecter les domiciliations des matchs de championnat et de coupe d’Algérie
conformément aux règlements généraux.
11.
S’engager
à fournir le dossier médical de chaque joueur tel que défini par la commission
médicale fédérale.
Dépôt
des dossiers d’engagement
Les dossiers d’engagement complets
doivent être déposés, contre accusé de réception auprès :
-
Des
ligues de Wilaya au plus tard le 06 Septempbre2006.
Tout dossier d’engagement parvenant incomplet
ou déposé après les délais fixés ci-dessus sera rejeté et le club ne pourra
prendre part à aucune compétition officielle.
5.
Nombre de joueurs à engager par club :
Le nombre de joueurs qu’un club peut
engager est limité à :
·
25
Joueurs seniors au maximum pour les ligues de Wilaya.
·
20
Joueurs au minimum pour les catégories « jeunes » pour les ligues de
Wilaya.
6.
Transferts des Joueurs seniors algériens :
Un club peut recruter dans le cadre des
transferts autant de joueurs seniors qu’ils souhaite sans pour cela dépasser le
nombre arrêté au paragraphe 05
ci-dessus.
7.
Joueurs de nationalité étrangère :
L’engagement des joueurs de nationalité
étrangère est exclusivement réservé aux clubs de
Les dossiers doivent être en conformité
avec les dispositions des règlements généraux.
Remarque importante : Aucun
joueur étranger ne pourra être qualifié dans les autres divisions.
8.
Catégories d’âges des Joueurs :
·
Seniors ;
nés avant le 1er Janvier 1987.
·
U-20 :
nés en 1987 – 1988 et 1989. (Juniors)
·
U-17 :
1990 et 1991. (Cadets)
·
U-15 :
nés en 1992 et 1993. (Minimes)
9.
Montant de
|
·
Wilaya |
150.000,00
DA |
10.
Indemnités des Clubs Formateurs – Passeport du Joueur :
Conformément aux dispositions du
règlement F.I.F.A portant statut et transfert du joueur, tout joueur disposera d’un
passeport qui récapitulera sa carrière de l’âge de 12 ans à 23 ans
Ce document tenu en double exemplaire
(un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux
clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le payement de
l’indemnité de solidarité.
Montant
de l’indemnité de formation :
·
Transfert entre clubs
Algériens (joueurs signant un 1er contrat professionnel)
|
CLUBS /
DIVISIONS |
MONTANT POUR |
|
Nationale
Une |
400.000,00 DA |
|
Nationale
Deux |
300.000,00 DA |
|
Inter-Régions |
200.000,00 DA |
|
Régionales |
200.000,00 DA |
|
Wilaya |
100.000,00 DA |
·
Transferts vers
l’étranger en qualité de joueur professionnel (déterminés par la circulaire
FIFA n° 959 du 16.03.2006)
|
CATEGORIES |
CLUBS / DIVISIONS |
MONTANT |
|
02 |
Nationale 1 et 2 et
Inter-Régions |
30.000 USD |
|
03 |
Divisions Régionales |
10.000 USD |
|
04 |
Divisions Wilaya |
2.000 USD |
Montant
de l’Indemnité de solidarité
Une indemnité de solidarité sera payée conformément
au règlement FIFA chaque fois qu’un joueur professionnel est transféré avant
l’expiration de son contrat. Elle est fixée à 5 % du montant du contrat.
11.
Catégories de licences :
-
Joueurs amateurs
-
Joueurs professionnels :
Le numéro du contrat du joueur sera
apposé sur la licence du joueur professionnel.
Le statut de professionnel est réservé
aux joueurs des clubs des divisions nationales Une ; Deux et division
Inter-régions.
Les joueurs de clubs de ces divisions
sont considérés comme joueurs amateurs s’ils ne produisent pas de contrat écrit
à l’appui de la licence.
Les clubs des divisions nationales Une
et Deux et de divisions Inter-Régions peuvent engager des joueurs
professionnels et des Joueurs amateurs. Les clubs des autres divisions
(régionales et Wilaya) ne peuvent engager que des joueurs amateurs.
12.
Dossiers de Transfert :
Les dossiers de transfert de joueurs
doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception
dans les délais impartis. Ils doivent comprendre :
Une demande de licence annuelle pour
les joueurs de statut amateur. L’attestation de libération n’est pas exigible.
Une demande de licence annuelle, pour
les joueurs de statut professionnel à laquelle est obligatoirement joint le
contrat du joueur.
Les joueurs dont le contrat expire à la
fin de la saison 2005/2006 ne sont pas soumis à libération.
13.
Certificat Médical :
Toute demande de licence (joueur
amateur ou professionnel) devra être accompagnée d’un certificat médical
conforme au modèle définir par
14.
Prêt de joueurs professionnels ;
1. Les prêts de joueurs sont
réservés aux clubs des divisions Nationales Une et Deux et ce de
2. Le nombre de prêts de
joueurs professionnels est fixé à deux joueurs.
3. Tout prêt de joueurs
professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé
Les Présidents des deux clubs concernés et le joueur.
4. Tout contrat de prêt ne saurait être
inférieur à six (06) mois sous peine de nullité.
15.
Dates de reprise du championnat pour L.F.W.Alger
|
§
JEUDI
21 ET VENDREDI 22 Septembre 2006 |
Ligue de Football de
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
CONCERNANT LE DOSSIER MEDICAL
Pour la saison 2006/2007
LICENCE
1.
La demande de licence du joueur avec 2 photos
d’identité.
2.
Le dossier médical obligatoire préalable à
l’obtention d’une licence comporte :
A)
Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.
B) Electro
cardiogramme (ECG), commenté réalisé avec
12 dérivations.
v Les
deux certificats doivent être établis et signés par un médecin généraliste et
un cardiologue qui devront apposer leurs griffes.
v Toute
suspicion diagnostique, concernant la lecture de l’ECG devra obligatoirement
mener à un examen cardiologique spécialisé avec les investigations nécessaires
demandées par le spécialiste
(Bilan biologique, Echocardiographie, test d’effort, etc…).
3.
Carte de groupe
4.
Pour tous les joueurs de moins de 17 ans, le
dossier médical doit comporter de plus une copie du carnet de vaccination, dûment
mis à jour, conformément aux directives du plan national de vaccination.
D i v e r s
Préparation des terrains
Une fois les
désignations des terrains insérées sur le Bulletin Officiel de
Dans le cas où la
rencontre n’aurait pas lieu pour un quelconque motif :
Le club recevant aura
match perdu par pénalité et une amende de 10.000,00
DA lui sera infligée.
Consultation du tableau
d’affichage
Il est rappelé aux clubs
qu’après la parution des désignations sur le B.O, leurs correspondants
(délégués) doivent consulter chaque Mercredi, le tableau d’affichage au niveau
de la ligue, pour prendre connaissance des éventuelles modifications dans la
programmation (changements des lieux de rencontres et / ou horaires).
Le respect de cette
recommandation permettra d’éviter toute réclamation ultérieure.
Etablissement des licences
dirigeants et entraîneurs
pour l’accès a la main courante
Il est rappelé à l’ensemble
des Présidents de clubs que l’accès à la main courante lors des rencontres
officielles n’est autorisé qu’aux seuls dirigeants et entraîneurs munis de
leurs licences dûment établis et dont la validité court pour la saison
2006/2007.
Journées de réunion et de
réception
des commissions (à partir de
15h00)
|
Samedi |
Direction Technique
de Wilaya |
|
Samedi |
Commission des
Finances |
|
Dimanche |
Commission des
Règlements et Qualification. |
|
Dimanche |
Commission
d’Arbitrage de Wilaya |
|
Dimanche |
Commission de
l’Organisation Sportive |
|
Lundi |
Commission de
Discipline |
|
Mardi |
B U R E A U D E
L I G U E |
|
Mercredi |
Causerie
hebdomadaire des arbitres ( à partir de 16h30 ) |
A l’intention de Messieurs les Secrétaires des
clubs
A l’orée de la nouvelle saison sportive
2006/2007 et pour leur permettre d’entamer le travail administratif dans les
meilleurs conditions possibles, les secrétaires des clubs sont invités à
remplir lisiblement les documents (annexés au présent BO )cités ci-dessous et
les déposer au secrétariat de la ligue du 24 Juin 2006 au 06 Septembre 2006,
conformément aux dispositions réglementaires édictées par
Description des documents officiels :
Imprimé
A : Bulletin d’engagement.
Il doit être établi au double
exemplaire et signé par les Présidents du CSA et de la section et légalisé.
Imprimé B :
Demande
de licence « Joueur »
A tirer en autant d’exemplaires qu’il y
a de joueurs (toutes catégories) et les remplir lisiblement, les faire signer
par le joueur et le Président du CSA ou de section. et légalisées.
Pour les nouveaux joueurs, joindre
toutes les pièces énumérées sur l’imprimé B et 2 photos récentes du joueur.
Pour les renouvellements, joindre le
dossier médical (ECG commenté,
certificat médical d’examen clinique), la copie légalisée de
Imprimé C : Certificat médical
A établir pour chaque joueur auquel
seront joints tous les examens qu’il a subis et énumérés sur le certificat
médical ;
Imprimés D : Licence Dirigeant »
A remplir lisiblement pour chaque
dirigeant demandeur de licence et joindre une photo récente et la photocopie
légalisée de
Imprimé E : Licence
« Entraîneur »
A remplir lisiblement pour les
entraîneurs de chaque catégorie et joindre une photo récente ainsi que les
photocopies légalisées du diplôme et de
N.B : Tous les imprimés cités ci-dessus doivent être
déposés au secrétariat de la ligue . Pas d’envoi postal sous peine de rejet.