AMENDEMENTS

Le Bureau Fédéral a, lors de sa réunion du 1^er mars 2009, procédé à l’amendement des dispositions ci-après, des règlements généraux et du Code disciplinaire.

TITRE – III : OBLIGATION DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Article 54 Bis: Médecins et ambulances au stade

Le club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d’un médecin et d’une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par les dispositions règlementaires.

TITRE – IV : LES COMPETITIONS

Chapitre 1 : Organisation des compétitions

Section 3 : Surface technique

Article 104 :

Les personnes ayant droit à l’accès réservé à l’équipe (banc de touche) sur la main courante sont les sept (07) joueurs remplaçants et les cinq (05) officiels suivants :

1- L’entraineur,

2- L’entraîneur adjoint,

3- Le médecin,

4- Le kinésithérapeute,

5- Le président ou le secrétaire du club.

Ceux-ci devant être identifiés par des licences établies par une ligue pour la saison en cours. Ils ne peuvent en aucun cas être remplacés par d’autres personnes.

Une seule personne est autorisée à donner des instructions techniques. Les instructions données, cette personne doit immédiatement reprendre sa place.

L’entraîneur et les autres officiels doivent rester dans les limites de la surface technique, lorsque le médecin ou l'assistant médical pénètre sur le terrain après l'accord de l’arbitre pour assister un joueur blessé.

L’entraîneur et les autres occupants de la surface technique doivent, en tout temps, s'astreindre au respect des présents règlements généraux et de veiller à l'éthique sportive.

Chapitre 2 : Déroulement des rencontres

Section 1 bis : Main courante

Article 112 bis :

Aucune rencontre ne peut débuter si la présence des personnes sur la main courante n’est pas conforme aux présents règlements généraux.

Si l’arbitre constate et juge que les conditions ne sont pas réunies pour débuter la rencontre il accorde un laps de temps de quinze (15) minutes au club recevant pour se conformer aux règlements. Passé ce délai, la situation persiste l’arbitre annule le déroulement de la rencontre et le club concerné est sanctionné conformément aux dispositions du code disciplinaire.

TITRE VI – PROCEDURES ET INFRACTIONS

Chapitre 1 : Procédures (réserves et recours)

Section 2 : Contestation sur la participation

Article 161 :

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'un joueur dans les deux seuls cas suivants :

- fraude sur l'identité et l'état civil d'un joueur ;

- inscription d'un joueur sous le coup d'une suspension.

Les réserves doivent, poursuivre leurs cours, être précédées de réserves nominales et motivées. Elles sont formulées par écrit sur la feuille de match par le capitaine d’équipe, où le secrétaire du club réclamant.

Ces réserves sont communiquées au capitaine de l’équipe adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui sur la feuille de match.

Pour être recevables, les réserves doivent être transformées en réclamation écrite et déposées transmises par fax au secrétariat de la ligue concernée contre accusé de réception dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire dans le compte de la ligue concernée d'un montant de :

- Vingt mille dinars (20.000 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions Nationales Une et Deux;

- Quinze mille dinars (15.000 DA) par joueur mis en cause pour les clubs Inter-régions;

- Dix mille dinars (10.000 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions Régionales;

- Cinq mille dinars (5.000 DA) par joueur mis en cause pour les clubs des Divisions de Wilayas et les catégories jeunes et féminines.

Chapitre 2 : Infractions

Paragraphe 11 : Influences

Article 178 :

Est considérée comme tentative d’influence sur le cours du championnat toute équipe seniors qui, au cours des cinq (05) dernières journées du championnat, n’aura pas aligné au mois neuf (09) joueurs ayant été inscrits auparavant sur les feuilles de matchs des dix (10) dernière rencontres au moins des précédentes journées de la phase retour du championnat.

Le club contrevenant est sanctionné par les dispositions prévues par l’article 118bis du Code disciplinaire.