Amendement du règlement du championnat de football amateur des divisions honneur et Pré-Honneur

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Article : 29 Limite d’âge Les clubs évoluant dans les divisions honneur et pré-honneur ne peuvent enregistrer plus de deux (02) joueurs âgés de plus de trente (30) ans.	Limite d’âge Les clubs évoluant dans les divisions honneur et pré-honneur ne peuvent enregistrer dans l’effectif fixé que deux (02) joueurs agés entre trente (30) et trente deux (32) ans.
Article : 31 Dossier de licence La ligue de wilaya de football délivre la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant : a. Une demande de licence fournie par la Ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées; b. Un dossier médical tel que défini par la FAF; c. Deux (02) photos d'identité récentes; d. Un extrait de l’acte de naissance du joueur; e. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité; - Pour les joueurs U17, U15 et U13. f. Une autorisation paternelle ou du tuteur légal pour la pratique du football. Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.	Dossier de licence La ligue de wilaya de football délivre la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant : a. Une demande de licence fournie par la Ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées; b. Un dossier médical tel que défini par la FAF; c. Deux (02) photos d'identité récentes; d. Un extrait de l’acte de naissance du joueur; e. Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité; f. Passeport du joueur - Pour les joueurs U17, U15 et U13. g. Une autorisation paternelle ou du tuteur légal pour la pratique du football. Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.
Article : 44 Passeport du joueur Passeport du joueur Le passeport du joueur est un document administratif obligatoire élaboré suivant les prescriptions édictées par la Fédération. Il contient les renseignements concernant le joueur et retrace l'historique de sa carrière footballistique. Le dit document doit accompagner tout dossier de transfert d'un club à un autre. Le passeport est joint à tout contrat professionnel pour le joueur de moins de 23 ans. Ce document établi en double exemplaire (un pour le club et un pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et de l’indemnité de solidarité.	Passeport du joueur Passeport du joueur Le passeport du joueur est un document administratif obligatoire élaboré suivant les prescriptions édictées par la Fédération. Il contient les renseignements concernant le joueur et retrace l'historique de sa carrière footballistique. Le dit document doit accompagner toute demande de licence ou tout dossier de transfert d'un club à un autre. Le passeport est joint à tout contrat professionnel pour le joueur de moins de 23 ans. Ce document établi en double exemplaire (un pour le club et un pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et de l’indemnité de solidarité.
Article : 48 Organisation 1. La ligue de wilaya de football est chargée de l’organisation et de la gestion du championnat honneur et pré-honneur; a) Le championnat honneur est composé d’un groupe de douze (12) clubs au minimum et de Seize (16) clubs au maximum; b) Le championnat pré-honneur est composé d’un (01) groupe de huit (08) clubs au minimum; c) Tout championnat ne répondant pas aux dispositions citées ci-dessus est subordonné à l’accord de la fédération et ne donne pas droit à l’accession. 2. La ligue de wilaya est aussi chargée de l’organisation des épreuves préliminaires de la coupe d’Algérie.	Organisation 1. La ligue de wilaya de football est chargée de l’organisation et de la gestion du championnat honneur et pré-honneur; a) Le championnat honneur est composé d’un groupe de douze (12) clubs au minimum et de Seize (16) clubs au maximum; b) Le championnat pré-honneur est composé d’un (01) ou deux (02) groupes de douze (12) clubs au minimum à seize (16) clubs au maximum; c) Tout championnat ne répondant pas aux dispositions citées ci-dessus est subordonné à l’accord de la fédération et ne donne pas droit à l’accession. La ligue de wilaya est aussi chargée de l’organisation des épreuves préliminaires de la coupe d’Algérie.
Article : 49 Responsabilité du club Le club qui reçoit est chargé de la police du terrain; il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre, du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ainsi que de l'insuffisance de l'organisation. Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs des désordres. Le club organisateur du match est tenu de prendre toutes les dispositions utiles afin de faire respecter l’ordre et la discipline de ses supporteurs. Tout manquement est sanctionné comme suit : I) Insuffisance dans l'organisation. a. Si une rencontre n’a pas eu lieu pour absence du médecin et/ou de l’ambulance : - Match perdu par pénalité; - Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors; - Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.	Responsabilité du club I) Insuffisance dans l'organisation. b. Si une rencontre n’a pas eu lieu pour absence du médecin et/ou de l’ambulance : - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Deux mille dinars (2.000 DA) d’amende pour l’équipe de jeunes.
Article : 51 Service d’ordre 1. Le club recevant est tenu d’obtenir la présence du service d'ordre. 2. Au cas où une rencontre senior n’a pas eu lieu en raison de l’absence du service d’ordre, le club recevant est sanctionné par : Ø PHASE ALLER - Match perdu par pénalité; - Dix mille (10.000DA) d’amende pour le club. Ø PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité. - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure. - Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison suivante. o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité. - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et pour la saison suivante. 3. Pour les rencontres de jeunes, l’absence du service d’ordre est sanctionnée par : - Match perdu par pénalité; - Cinq mille (5 .000 DA) d’amende pour le club.	PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club; o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club;
Article : 59 Effectif seniors 1) Si, au cours d’un match une équipe seniors d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de moins de onze (11) joueurs, la rencontre n’aura pas lieu et l’équipe contrevenante est sanctionnée par : Ø PHASE ALLER - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Dix mille (10.000DA) d’amende pour le club. Ø PHASE RETOUR Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure; - Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison suivante. Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et pour la saison suivante. 2) Si au cours d’une rencontre une équipe seniors d’un club se présente sur le terrain avec un effectif de onze (11) ou plus, joueurs et se trouve réduite à moins de sept (07) joueurs, les sanctions suivantes sont appliquées : Ø PHASE ALLER : - Match perdu par pénalité; - Défalcation d’un (01) point; - Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club. Ø PHASE RETOUR : Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure; - Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison suivante. Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et pour la saison suivante.	PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club; o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club; PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Vingt mille (20.000 DA) dinars d’amende pour le club; o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club;
Article : 61 Equipement 1. Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l'engagement et conformément à la loi IV de l'International Board. 2. Quinze jours avant le début du championnat, les clubs doivent communiquer à la ligue les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements. 3. Avant le début de chaque saison sportive, la ligue publie sur son bulletin officiel la liste des couleurs des équipements des clubs. 4. Si au cours d’un match, les tenues (maillots, shorts et bas) des deux équipes en présence sont de même couleur ou prêtent à équivoque, les joueurs du club recevant doivent obligatoirement changer de tenues afin d’éviter toute confusion dans le déroulement du match. Si le club recevant refuse le changement de tenue, il encourt les sanctions suivantes : Ø PHASE ALLER - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Dix mille (10.000DA) d’amende pour le club. Ø PHASE RETOUR Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure; - Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison suivante. Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et pour la saison suivante. 5. pour l’équipe de jeunes d’un club, les sanctions appliquées sont : - Match perdu par pénalité; - Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club. 6. Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions suivantes : - Match perdu par pénalité; - Rétrogradation en division inferieure pour le club de la division honneur; - Suspension du club de la division pré-honneur pour la saison suivante; - Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour le club. 7. Le gardien de but doit porter des couleurs le distinguant nettement des joueurs des deux équipes et de l'arbitre; il doit prévoir des tenues alternatives afin de pouvoir, à la demande de l'arbitre, effectuer le changement.	PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club; o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club; 6. Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, il est procédé au tirage au sort pour désigner l'équipe qui doit changer de tenue. Tout refus de l'équipe tirée au sort entraîne les sanctions suivantes : - Match perdu par pénalité; - Trente mille (30.000DA) dinars d’amende pour le club;
Article : 62 Ballons L’équipe qui reçoit doit fournir un minimum de quatre (04) ballons. Le club visiteur doit également fournir deux (02) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre. 1. Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons, le club recevant encourt les sanctions suivantes : Ø PHASE ALLER - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Dix mille (10.000DA) d’amende pour le club. Ø PHASE RETOUR Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure; - Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison suivante. Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et pour la saison suivante. 2. Si le club visiteur n’a pas fourni le nombre de ballons requis, il est sanctionné par une amende de dix mille dinars (10.000 DA). 3. Pour les rencontres de jeunes, l’équipe du club recevant est sanctionnée par : - Match perdu par pénalité; - Cinq mille dinars (5.000 DA) d’amende pour le club.	PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Quinze mille (15.000 DA) dinars d’amende pour le club; o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Dix mille (10.000 DA) dinars d’amende pour le club;
Article : 63 Forfait, refus de participation ou abandon de terrain d’une équipe 1. Si une équipe séniors d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions suivantes : Ø PHASE ALLER : - Match perdu par pénalité; - Défalcation de trois (03) points; - Dix mille dinars (10.000 DA) d’amende pour le club. Ø PHASE RETOUR : Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et rétrogradation en division inferieure; - Dans l’éventualité où cette équipe se trouve parmi les relégables au moment de l’infraction, sa suspension interviendra pour la saison en cours et pour la saison suivante. Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Suspension de l’équipe seniors pour la saison en cours et pour la saison suivante. 2. Si une équipe de jeunes d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions suivantes : - Match perdu par pénalité; - Défalcation d’un (01) point à l’équipe seniors; - Cinq mille (5.000 DA) d’amende pour le club. Les cas de force majeur seront traités par les organes juridictionnels conformément aux dispositions prévues par l’article 141 du présent règlement.	PHASE RETOUR o Division Honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Trente mille (30.000 DA) dinars d’amende pour le club; o Division Pré honneur - Match perdu par pénalité; - Défalcation de six (06) points; - Vingt mille (20.000 DA) dinars d’amende pour le club; 2. Si une équipe de jeunes d’un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions suivantes : - Match perdu par pénalité; - Cinq mille (5.000 DA) d’amende pour le club. Les cas de force majeur seront traités par les organes juridictionnels conformément aux dispositions prévues par l’article 141 du présent règlement.
Article : 64 Forfait général 1. Equipe seniors Tout club dont l’équipe séniors ayant enregistré trois (03) forfaits délibérés durant la phase aller au cours d’une saison sportive est déclaré en forfait général. Le forfait général d’une équipe seniors de la division honneur entraine son retrait de la compétition en cours et sa rétrogradation en division pré-honneur. Le forfait général d’une équipe séniors de la division pré-honneur entraîne son retrait de la compétition en cours et sa suspension pour la saison sportive suivante.  Les résultats d’une équipe avant son forfait général, sa suspension et/ou sa rétrogradation sont annulés. 2. Equipe de jeunes Si au cours d’une saison sportive trois (03) équipes de jeunes catégories d’un club déclarent deux (02) forfaits délibérés chacune, le club est déclaré en forfait général.	Forfait général 1. Equipe seniors Tout club dont l’équipe séniors ayant enregistré trois (03) forfaits délibérés au cours d’une saison sportive est déclaré en forfait général. Le forfait général d’une équipe seniors de la division honneur entraine son retrait de la compétition en cours et sa rétrogradation en division pré-honneur. Le forfait général d’une équipe séniors de la division pré-honneur entraîne son retrait de la compétition en cours et sa suspension pour la saison sportive suivante.  Les résultats d’une équipe avant son forfait général, sa suspension et/ou sa rétrogradation sont annulés. 2. Equipe de jeunes Si au cours d’une saison sportive une (01) équipe de jeunes catégories d’un club déclare trois (03) forfaits délibérés, le club est déclaré en forfait général.